Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne
Direction de la Séance
N°19
18 décembre 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 214 , 213 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
M. BARROS, Mme SILVANI
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéas 74 à 89
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
9° L’article L. 229-15 est abrogé.
II. –Alinéa 90
Supprimer les mots :
le c et le f du 9°
Objet
Les membres du groupe CRCE-K, opposés au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (SEQE-UE), souhaitent par cet amendement a minima supprimer l’allocation de quotas gratuits qui créent une distorsion à ce « marché carbone », et désincite à la transition écologique.