Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne

Direction de la Séance

N°19

18 décembre 2023

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 214 , 213 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. BARROS, Mme SILVANI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 14

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéas 74 à 89

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

9° L’article L. 229-15 est abrogé.

II. –Alinéa 90

Supprimer les mots :

le c et le f du 9°

Objet

Les membres du groupe CRCE-K, opposés au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (SEQE-UE), souhaitent par cet amendement a minima supprimer l’allocation de quotas gratuits qui créent une distorsion à ce « marché carbone », et désincite à la transition écologique.