En séance

Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 214 , 213 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BARROS, Mme SILVANI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 14

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 81, dernière phrase

Remplacer les mots :

est égal à 97,5 % en 2026, 95 % en 2027, 90 % en 2028, 77,5 % en 2029, 51,5 % en 2030, 39 % en 2031, 26,5 % en 2032 et 14 % en 2033

par les mots :

est égal à 97,5 % en 2026, 90 % en 2027, 77,5 % en 2028, 14 % en 2029

Objet

Les membres du groupe CRCE-K, opposés au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (SEQE-UE), souhaitent par cet amendement de repli supprimer toute allocation gratuite de quota de carbone à partir de 2030 contre 2034 inscrit à cet article du projet du Gouvernement.

Cet amendement émane d’une recommandation du rapport d’information de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, par cohérence il convient donc de l’adopter.