Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi organique : Rétablir la réserve parlementaire

1ère lecture

M. Hervé MAUREY

auteur de la proposition de loi

5'
Mme Dominique VÉRIEN

auteure de la proposition de loi

5'
M. Vincent CAPO-CANELLAS

rapporteur de la commission des finances

10'
M. Philippe VIGIER

ministre délégué chargé des outre-mer
1. M. Bernard BUIS

(RDPI)

5'
2. M. Rémi FÉRAUD

(SER)

6'
3. M. Jean-Marc BOYER

(Les Républicains)

4'
4. M. Cédric CHEVALIER

(Les Indépendants)

4'
5. Mme Nathalie GOULET

(UC)

6'
6. Mme Ghislaine SENÉE

(GEST)

4'
7. M. Éric BOCQUET

(CRCE-K)

4'
8. M. Christian BILHAC

(RDSE)

4'
9. Mme Laurence MULLER-BRONN

(Les Républicains)

5'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CAPO-CANELLAS (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 11 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CHEVALIER

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. BILHAC

Sort : Non soutenu
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. GOLD

Sort : Non soutenu
Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. GOLD

Sort : Non soutenu
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. CHEVALIER

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. CHEVALIER

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. CHEVALIER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page