En séance

Proposition de loi organique Rétablir la réserve parlementaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 167 , 166 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. GOLD et MASSET

ARTICLE UNIQUE

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I. – Alinéa 12

Compléter cet alinéa par les mots : 

, en matière de transition écologique

II. – Alinéa 13

Après le mot : 

associations

ajouter les mots : 

en matière de transition écologique

Objet

Souvent en première ligne pour gérer les conséquences des événements climatiques, notamment en zone rurale où ils y sont confrontés de manière plus brutale encore, les élus et les associations sont souvent les principaux porteurs de projets de développement durable dans les territoires. 

Compte tenu de leur fort besoin d'accompagnement sur ces dossiers et de la nécessité de multiplier les initiatives pour tenir nos engagements climatiques, l'amendement prévoit de recentrer cette réserve parlementaire sur des projets liés à la transition écologique.