Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Procurations électorales

1ère lecture

M. Cédric PERRIN

auteur de la proposition de loi

10'
M. Philippe BAS

en remplacement de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
M. Laurent NUNEZ

secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
1. M. Jean-Marc GABOUTY

(RDSE)

7'
2. M. Arnaud de BELENET

(UC)

7'
3. M. Pascal SAVOLDELLI

(NI)

6'
4. M. Dany WATTEBLED

(NI)

6'
5. Mme Françoise GATEL

(UC)

8'
6. M. Éric KERROUCHE

(NI)

7'
7. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

7'
8. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

3'
9. M. Antoine LEFÈVRE

(Les Républicains)

5'
__
Total :

56'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PERRIN

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PERRIN

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 14 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme COSTES

Sort : Retiré
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Retiré
Amt n° 13

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Adopté
Amt n° 24 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Retiré
Amt n° 25 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Retiré
Amt n° 26 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PERRIN

Sort : Adopté
Amt n° 16 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 19 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Adopté
Amt n° 21 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Adopté
Amt n° 20 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Tombé
Amt n° 22 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. PERRIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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