Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Réformer le régime des catastrophes naturelles

1ère lecture

Mme Nicole BONNEFOY

auteure de la proposition de loi

10'
M. Jean-François HUSSON

rapporteur de la commission des finances

10'
Mme Nelly TOCQUEVILLE

rapporteure pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

5'
Mme Agnès PANNIER-RUNACHER

ministre déléguée chargée de l'industrie
1. M. Guillaume GONTARD

(NI)

6'
2. M. Jean-Pierre DECOOL

(Les Indépendants)

6'
3. Mme Nadia SOLLOGOUB

(NI)

8'
4. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

6'
5. M. Frédéric MARCHAND

(RDPI)

7'
6. M. Michel VASPART

(Les Républicains)

5'
7. Mme Gisèle JOURDA

(SER)

5'
8. Mme Dominique ESTROSI SASSONE

(Les Républicains)

5'
9. M. Marc DAUNIS

(SER)

5'
10. M. Didier MANDELLI

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. François BONHOMME

Amt n° 31

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° 6

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme TOCQUEVILLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 32

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 33

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme TOCQUEVILLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 34

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme TOCQUEVILLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 35

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 36

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme TOCQUEVILLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme TOCQUEVILLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 29 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. VOGEL

Sort : Adopté
Amt n° 37

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 11 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme TOCQUEVILLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 38

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme TOCQUEVILLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 39

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 1 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BASCHER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme TOCQUEVILLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 40

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme TOCQUEVILLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 26 rect.
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : Mme CONCONNE
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 17 rect.
  
  Alinéa : Al. 4
  
  Auteur : M. VOGEL
  
  Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme TOCQUEVILLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme TOCQUEVILLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme TOCQUEVILLE (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page