Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-35

Alinéa :

Auteur : M. de NICOLAY, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-20

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de NICOLAY, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet

Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-30 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de NICOLAY, rapporteur

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-44
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GONTARD
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-41
  
  Alinéa : Al. 1
  
  Auteur : M. POINTEREAU
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-42
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. DANTEC
  
  Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DANTEC

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-8

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GONTARD

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. GONTARD

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. PEMEZEC

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-32

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de NICOLAY, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-31

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. de NICOLAY, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-28

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. de NICOLAY, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-26 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de NICOLAY, rapporteur

Sort : Adopté

Amt n° COM-9

Alinéa :

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-21 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de NICOLAY, rapporteur

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-43
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GONTARD
  
  Sort : Adopté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GONTARD

Sort : Satisfait ou sans objet

Amt n° COM-22

Alinéa :

Auteur : M. de NICOLAY, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-27

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de NICOLAY, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-23

Alinéa :

Auteur : M. de NICOLAY, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-40

Alinéa :

Auteur : M. de NICOLAY, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet

Amt n° COM-17

Alinéa :

Auteur : M. GENEST

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-24

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de NICOLAY, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet

Amt n° COM-25

Alinéa :

Auteur : M. de NICOLAY, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-34

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de NICOLAY, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-36

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. de NICOLAY, rapporteur

Sort : Adopté

Amt n° COM-37

Alinéa :

Auteur : M. de NICOLAY, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-19 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de NICOLAY, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-29

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de NICOLAY, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-14

Alinéa :

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-33 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. de NICOLAY, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-39

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. de NICOLAY, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-38

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. de NICOLAY, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-18

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de NICOLAY, rapporteur

Sort : Adopté

Amendements : 44 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Agence nationale de la cohésion des territoires

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Division additionnelle avant Article 1er

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 3

Article additionnel après Article 3

Article 4

Article 5

Article additionnel après Article 5

Article 6

Article additionnel après Article 6

Article 7

Article 8

Division additionnelle avant Article 9

Article 9

Article additionnel après Article 9

Article 10

Article 11

Article 12