Proposition de loi Agence nationale de la cohésion des territoires
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
N°COM-4
26 octobre 2018
(1ère lecture)
(n° 2 )
AMENDEMENT
| Satisfait ou sans objet |
présenté par
MM. DANTEC, GOLD et CORBISEZ
ARTICLE 2
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Alinéa 1
Après le mot :
d'aménagement
Insérer le mot :
durable
Objet
Cet amendement apporte une précision sémantique à l'article 2 consacré au cadre d'intervention et aux missions de l'Agence nationale pour la cohésion des territoires afin de rappeler que l'aménagement qui est promu s'inscrit dans la durabilité.