En commission

Proposition de loi Agence nationale de la cohésion des territoires

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 2 )

AMENDEMENT

présenté par

M. de NICOLAY, rapporteur

ARTICLE 2

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I. - Alinéa 4

1° Supprimer le mot :

d'impulser,

2° Supprimer les mots :

dans les territoires

II. - Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

III.- Alinéa 8

Remplacer les mots :

de la population

par les mots :

du public

Objet

Cet amendement vise à clarifier le fait que l'Agence nationale de la cohésion des territoires s'appuiera avant tout sur les projets numériques des territoires et procède par ailleurs à des modifications rédactionnelles.