En commission

Proposition de loi Agence nationale de la cohésion des territoires

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 2 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° COM-30 rect. de M. de NICOLAY, rapporteur

présenté par

MM. DANTEC, GOLD et CORBISEZ

ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 30 rect., alinéa 6, dernière phrase

Après le mot :

aménagement

insérer le mot :

durable

Objet

Ce sous-amendement apporte une précision sémantique à l'article 2 consacré au cadre d'intervention et aux missions de l'Agence nationale pour la cohésion des territoires afin de rappeler que l'aménagement qui est promu s'inscrit dans la durabilité.