Projet de loi : de finances de fin de gestion pour 2023
1ère lecture
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M. Thomas CAZENAVE
ministre délégué chargé des comptes publics -
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Total :
56'
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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x Adoption conforme
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Retiré
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Alinéa :
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté