Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Direction de la Séance
N°15
16 novembre 2023
(1ère lecture)
(n° 88 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. SAVOLDELLI, BOCQUET, OUZOULIAS, BACCHI, LAHELLEC
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 3
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Supprimer cet article.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K voient dans cet article un coup porté dans la droite ligne de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public et de reprise en main du Gouvernement des moyens dévolus aux médias télévisuels et radiophonique. L’argument fiscal avancé atteste d’économie à la marge, 20 millions d’euros à Arte France s’inscrit dans une politique de « fonds de tiroir » à laquelle s’oppose les auteurs de cet amendement.