Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Direction de la Séance

N°1

14 novembre 2023

(1ère lecture)

(n° 88 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Retiré

présenté par

M. DELAHAYE


PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

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Remplacer les mots :

de l’équilibre

par les mots :

du déséquilibre

Objet

Le présent amendement a pour objet de mettre l'intitulé de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion en adéquation avec la réalité de l'état de délabrement de nos finances publiques.

Les dispositions de la première partie de la loi de finances traduisent non plus les conditions générales de « l'équilibre » financier du budget de l'État, mais celles d'un « déséquilibre » structurel encore accentué par la poursuite du « quoi qu'il en coûte » financé par la dette, c'est-à-dire par les générations futures, lesquelles n'auront pas consenti à cette profusion de dépenses publiques.