Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Direction de la Séance

N°18 rect. bis

20 novembre 2023

(1ère lecture)

(n° 88 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G  
Retiré

présenté par

M. CANÉVET, Mmes VERMEILLET, Olivia RICHARD, Nathalie GOULET, SOLLOGOUB et GUIDEZ et MM. CAMBIER, DUFFOURG, KERN et LONGEOT


ARTICLE 8

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I. – Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 7

Remplacer le nombre :

302 256

par le nombre :

302 201

Objet

Le présent amendement vise à :  

- Supprimer l'augmentation prévue de 15 ETPT du plafond d'autorisation des emplois des services du ministère de la Culture, le maintenant ainsi à 9 111 ETPT ;

- Minorer de 55 ETPT l'augmentation du plafond d'autorisation des emplois des services du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, la portant à 55 ETPT supplémentaires (divisée par 2 par rapport à l’augmentation prévue initialement).

L'objectif de maîtrise des dépenses publiques doit concerner l'ensemble des administrations.

 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.