Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

1ère lecture

M. Olivier RIETMANN

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Elsa SCHALCK

rapporteure de la commission des lois

10'
Mme Olivia GRÉGOIRE

ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
1. M. Guillaume GONTARD

(GEST)

5'
2. M. Fabien GAY

(CRCE-K)

5'
3. Mme Nathalie DELATTRE

(RDSE)

5'
4. Mme Nadège HAVET

(RDPI)

7'
5. M. Gilbert-Luc DEVINAZ

(SER)

4'
6. M. Jean-François RAPIN

(Les Républicains)

7'
7. M. Emmanuel CAPUS

(Les Indépendants)

5'
8. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

8'
9. M. Christophe CHAILLOU

(SER)

5'
__
Total :

51'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect. ter

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme SCHALCK (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme SCHALCK (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect. quater

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme SCHALCK (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : Mme SCHALCK (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Christopher SZCZUREK

(NI)

3'
2. M. Emmanuel CAPUS

(Les Indépendants)

7'
3. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

7'
4. M. Guillaume GONTARD

(GEST)

7'
5. M. Fabien GAY

(CRCE-K)

7'
6. M. Michel MASSET

(RDSE)

7'
7. Mme Nadège HAVET

(RDPI)

7'
8. M. Simon UZENAT

(SER)

7'
9. M. Olivier RIETMANN

(Les Républicains)

7'
__
Total :

51'
Mme Marina FERRARI

secrétaire d'État chargée du numérique

Le Sénat a adopté

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