Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2024
Seconde partie
Mission Enseignement scolaire
1ère lecture
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Total :
1 h 0
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M. Gabriel ATTAL
Premier ministre15'
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Tombé
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
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x Rejeté
z Le Sénat a adopté