Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°II-249 rect.
1 décembre 2023
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 127 , 128 , 133)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Sagesse du Sénat |
Adopté |
présenté par
M. GROSPERRIN
au nom de la commission de la culture
Article 35 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 |
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Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
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Vie de l’élève dont titre 2 | 30 000 000 |
| 30 000 000 |
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Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
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Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
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| ||
Enseignement technique agricole dont titre 2 |
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TOTAL | 30 000 000 | 0 | 30 000 000 | 0 |
SOLDE | +30 000 000 | +30 000 000 |
Objet
Cet amendement tire les conséquences de l’annonce par le ministre du maintien en 2024 du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Il rétablit les crédits à hauteur de ceux attribués en 2023.
Afin d’assurer la recevabilité financière, l’augmentation de 30 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement de l’action 6 « actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève » est gagée par une diminution de 30 millions d’euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « soutien de la politique de l’éducation nationale ».
NB :Rectification en séance suite à la levée du gage par le Gouvernement