Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°II-383
28 novembre 2023
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 127 , 128 , 133)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. LAHELLEC, BACCHI, OUZOULIAS
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Article 35 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 |
|
|
|
|
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
|
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|
Vie de l’élève dont titre 2 | 1 |
| 1 |
|
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
|
|
|
|
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
| 1 |
| 1 |
Enseignement technique agricole dont titre 2 |
|
|
|
|
TOTAL | 1 | 1 | 1 | 1 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Cet amendement d’appel met en exergue notre proposition de création d’un corps de fonctionnaire, de catégorie B, pour les AESH.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
l’action 03 « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » du programme230 « Vie de l’élève » est abondé de 1 euro en AE et en CP
Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».