Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°II-234
27 novembre 2023
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 127 , 128 , 133)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes MONIER et BROSSEL, MM. KANNER et CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE, BOURGI, CHAILLOU, Mickaël VALLET
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 35 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 |
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Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 |
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Vie de l’élève dont titre 2 |
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Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2 |
| 7 500 000 |
| 7 500 000 |
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2 |
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Enseignement technique agricole dont titre 2 | 7 500 000 |
| 7 500 000 |
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TOTAL | 7 500 000 | 7 500 000 | 7 500 000 | 7 500 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement tend à porter les bourses sur critères sociaux de l'enseignement agricole, au niveau de 2022. Le montant fléché pour ces aides à des étudiants souvent en situation difficile, a baissé de 7,49 millions € depuis 2022.
Les élèves en situation très précaire de l'enseignement agricole ne sauraient faire les frais des économies imposées au secteur.
Afin d’être recevable, cet amendement propose le gage suivant :
- Une augmentation de 7 500 000 € en AE et CP de l’action 03 de l'action « Aide sociale aux élèves et santé scolaire (enseignement public et privé) » du programme 143 "Enseignement technique agricole"
- Une diminution de 7 500 000 € en AE et CP de l’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés