Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°II-87
25 novembre 2023
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 127 , 128 , 133)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GROSPERRIN
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 53
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 53 prévoit la création de pôles d’appui à la scolarité en remplacement des pôles inclusifs d’accompagnement localisés. Cette réforme systémique suscite de nombreuses questions de la part des acteurs concernés. Elle nécessite un texte dédié ou a minima un débat approfondi que ne permet par le cadre de la loi de finances.