Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°II-388
28 novembre 2023
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 127 , 128 , 133)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LAHELLEC, BACCHI, OUZOULIAS
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 53
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement demande le retrait de l'article 53 car il oblige les familles à accepter l’avis obligatoire de professionnels dont rien ne garantira les compétences, et entérine la possibilité d’avoir une AESH privée que seuls les plus favorisés socialement pourront s’offrir.
Cet amendement a été travaillé avec les associations représentatives des personnes handicapées et de leurs familles.