Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°II-34
27 novembre 2023
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 127 , 128 , 133)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. PACCAUD
au nom de la commission des finances
ARTICLE 54
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 54 prévoit la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP), créé en 2013 pour inciter les communes à mettre en place la réforme des rythmes scolaires et dont le montant s’élève encore à 41 millions d’euros en 2023.
Si l’ambition affichée par le présent article est, aux termes de l’évaluation préalable, de « réinterroger l’action de l’État en faveur de l’accompagnement des communes au déploiement d’une activité périscolaire de qualité », il est douteux que la suppression d’une aide sans concertation avec les communes soit la meilleure manière d’y parvenir.