Proposition de loi : Couples confrontés à une fausse couche
1ère lecture
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Mme Isabelle ROME
ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances -
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Total :
44'
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté