Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Couples confrontés à une fausse couche

1ère lecture

Mme Isabelle ROME

ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
M. Martin LÉVRIER

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
1. Mme Véronique GUILLOTIN

(NI)

5'
2. M. Laurent BURGOA

(Les Républicains)

6'
3. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

5'
4. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

5'
5. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

4'
6. Mme Émilienne POUMIROL

(SER)

6'
7. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

5'
8. Mme Brigitte DEVÉSA

(UC)

8'
__
Total :

44'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. quinquies

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme JACQUEMET

Sort : Retiré
Amt n° 4

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BILLON

Sort : Retiré
Amt n° 8 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BILLON

Sort : Retiré
Amt n° 21

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 7 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. LÉVRIER (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Adopté
Amt n° 13 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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