En séance

Proposition de loi Couples confrontés à une fausse couche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 520 , 519 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL

ARTICLE 1ER A

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Après l’article L. 1413-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1413-1-… ainsi rédigé :

« Art. L. 1413-1-…. – L’agence prend toutes les mesures nécessaires pour développer l’information la plus large possible sur les interruptions spontanées de grossesse. »

Objet

« L’information est le premier soin » déclarait une personne auditionnée sur la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une « fausse couche ».

Afin de compléter l’Article 1^er A, cet amendement confie à Santé Publique France et aux agences régionales de santé la mission de développer l’information la plus large possible sur les fausses couches. En effet, la question des pertes de grossesse précoces reste taboue du moins tue en France et les couples ou les femmes seules y sont souvent peu préparés. Il s’avère donc nécessaire d’améliorer l’information à ce sujet, de l’actualiser annuellement et de la transmettre à un maximum de personnes.

Dans une tribune, l’association « Fausse couche, vrai vécu » demandait, entre autres, « la mise à disposition d’un livret sur les arrêts naturels de grossesse dans toutes les maternités, PMI et cabinets de généralistes, sages-femmes et gynécologues, à destination des femmes, de leur conjoint-e et de leurs proches, livret comprenant des éléments explicatifs, mais aussi la mention d’associations, groupes de paroles, psychologues spécialisé-es, pouvant leur venir en aide » ainsi que « la création d’un numéro vert dédié aux femmes et à leur conjoint-e lors d’arrêts naturels de grossesse », soit, « une plateforme d’écoute qui informe et oriente vers des dispositifs d’accompagnement et de prise en charge ».

Plus les femmes et les couples seront informés des pertes de grossesse précoce, moins ces dernières seront vécues de façon isolée et solitaire ; l’objectif de l’information étant de lever progressivement le non-dit. De plus, cela permet de ne pas infantiliser les femmes, en leur fournissant toutes les informations nécessaires sur leurs corps et ce qu’elles traversent.

Cet amendement est inspiré d’un article de la proposition de loi intitulée « Pour une meilleure prise en charge de la fausse couche », qui avait été déposée à l’Assemblée nationale par Paula Forteza.