Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi constitutionnelle : Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC)

1ère lecture

M. Philippe BAS

auteur de la proposition de loi constitutionnelle et de la proposition de loi organique

10'
Mme Françoise GATEL

co-rapporteur de la commission des lois

5'
M. Mathieu DARNAUD

co-rapporteur de la commission des lois

5'
M. Charles GUENÉ

rapporteur pour avis de la commission des finances

5'
Mme Jacqueline GOURAULT

ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
1. M. Éric KERROUCHE

(NI)

5'
2. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
3. M. Dany WATTEBLED

(NI)

5'
4. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
5. M. Alain RICHARD

(RDPI)

6'
6. Mme Guylène PANTEL

(NI)

5'
7. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

5'
8. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

8'
9. M. Jean-Marc BOYER

(NI)

5'
10. M. Victorin LUREL

(NI)

4'
11. M. Jean-Raymond HUGONET

(NI)

5'
12. Mme Micheline JACQUES

(Les Républicains)

4'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Alain RICHARD

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Anne VENTALON

Adopté

Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 20 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Laurent BURGOA

Amt n° 19 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 21 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Amt n° 31

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme GATEL (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Tombé
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Tombé
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Tombé
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 9 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme JACQUES

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° 28 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme JACQUES

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° 29 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Non soutenu
Amt n° 11 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme JACQUES

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Adopté
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Adopté
Amt n° 30 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Non soutenu
- S/Amt n° 32
  
  Alinéa : Al. 6
  
  Auteur : Mme GATEL (commission des lois)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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