Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Lutter contre les fraudes sociales

1ère lecture

Mme Nathalie GOULET

auteur de la proposition de loi

10'
M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
M. Olivier DUSSOPT

ministre délégué chargé des comptes publics
1. Mme Monique LUBIN

(NI)

6'
2. Mme Corinne IMBERT

(Les Républicains)

5'
3. M. Franck MENONVILLE

(NI)

4'
4. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

4'
5. M. Dominique THÉOPHILE

(NI)

4'
6. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

4'
7. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(NI)

4'
8. Mme Nadia SOLLOGOUB

(NI)

6'
9. M. Philippe MOUILLER

(Les Républicains)

5'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre Ier : Rationaliser la gestion et l'utilisation des informations disponibles(Division et intitulé supprimés)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Adopté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CANEVET

Sort : Tombé
Supprimé

Chapitre II : Expérimenter la mise en place d'une carte Vitale biométrique(Division et intitulé supprimés)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 7 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 8 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Marie VANLERENBERGHE rapporteur général de la commission des affaires sociales

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. André REICHARDT

Adopté

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 9 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Proposition de loi : Lutter contre les fraudes sociales

Discussion générale

TITRE Ier : Améliorer les outils de lutte contre la fraude sociale

Chapitre Ier : Rationaliser la gestion et l'utilisation des informations disponibles(Division et intitulé supprimés)

Article 1er (Supprimé)

Article 2 (Supprimé)

Article 3 (Supprimé)

Article 4

Chapitre II : Expérimenter la mise en place d'une carte Vitale biométrique(Division et intitulé supprimés)

Article 5 (Supprimé)

TITRE II : Améliorer la coopération entre les acteurs chargés de la lutte contre la fraude sociale

Chapitre Ier : Améliorer la coopération interne

Article 6 (Supprimé)

Article additionnel après Article 6 (Supprimé)

Article 7 (Supprimé)

Article 8

Article additionnel après Article 8

Chapitre II : Améliorer la coopération transfrontalière

Article 9 (Supprimé)

Article 10

Article 11 (Supprimé)

Article 12

Article additionnel après Article 12

TITRE III : Améliorer les contrôles

Chapitre Ier : Faciliter la détection des fraudes et des tentatives d'affiliations frauduleuses

Article 13 (Supprimé)

Article 14

Article additionnel après Article 14

Article 15

Article 16 (Supprimé)

Article 17

Article 18

Article 19 (Supprimé)

Chapitre II : Élargir les possibilités de mesures conservatoires

Article 20 (Supprimé)

Article 21

Chapitre III : Lutter contre le recours aux entreprises éphémères

Article 22

TITRE IV : Prévenir les situations illicites par une meilleure information des assurés

Article 23 (Supprimé)

Article 24 (Supprimé)

TITRE V : Dispositions diverses

Article 25

Intitulé de la proposition de loi

Vote sur l'ensemble