Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : PLF pour 2020

Seconde partie

Mission Justice

1ère lecture

M. Antoine LEFÈVRE

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Yves DÉTRAIGNE

rapporteur pour avis de la commission des lois

3'
Mme Josiane COSTES

en remplacement de M. Alain MARC, rapporteur pour avis de la commission des lois

3'
Mme Josiane COSTES

rapporteure pour avis de la commission des lois

3'
1. M. Emmanuel CAPUS

(NI)

6'
2. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

10'
3. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

7'
4. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

6'
5. Mme Sylvie VERMEILLET

(NI)

8'
6. Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

(NI)

10'
7. Mme Josiane COSTES

(RDSE)

6'
__
Total :

53'
Mme Nicole BELLOUBET

garde des sceaux, ministre de la justice

20'

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-893

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° II-698

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° II-296

Alinéa :

Auteur : M. POADJA

Sort : Adopté
Amt n° II-896 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° II-898 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° II-297

Alinéa :

Auteur : M. POADJA

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-22

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LEFÈVRE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-514

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DÉTRAIGNE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° II-344 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Tombé
Amt n° II-772

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-773

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-897 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé
Amt n° II-774

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Supprimé

Le Sénat a adopté

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