Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Accueil des gens du voyage

1ère lecture

M. Jean-Claude CARLE

rapporteur pour avis de la commission de la culture, pour la jeunesse et la vie associative

10'
M. Loïc HERVÉ

rapporteur pour avis de la commission de la culture, de léducation et de la communication pour lenseignement scolaire

10'
Mme Catherine DI FOLCO

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Jacqueline GOURAULT

ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
1. Mme Françoise GATEL

(UC)

8'
2. M. Jean-Luc FICHET

(SER)

5'
3. M. Dany WATTEBLED

(NI)

6'
4. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
5. M. Yvon COLLIN

(RDSE)

6'
6. M. Arnaud de BELENET

(UC)

6'
7. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

6'
8. M. Cyril PELLEVAT

(Les Républicains)

5'
9. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

5'
10. Mme Dominique ESTROSI SASSONE

(Les Républicains)

5'
11. M. Alain MILON

(Les Républicains)

5'
__
Total :

1 h 0

Chapitre Ier (Clarifier le rôle de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. FICHET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FICHET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 29

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MÉDEVIELLE

Sort : Retiré
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CARLE

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Pierre GRAND

Amt n° 20

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LECONTE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 30

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. FICHET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FICHET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Retiré
Amt n° 11 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FICHET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FICHET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. COLLOMBAT

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FICHET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 32 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Accueil des gens du voyage

Discussion générale

Chapitre Ier (Clarifier le rôle de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements)

Article 1er

Article 2

Article 3

Article additionnel après Article 3

Chapitre II (Moderniser les procédures d'évacuation des stationnements illicites)

Section 1 (Division et intitulé supprimés)

Article 4

Article 5

Section 2 (Division et intitulé supprimés)

Chapitre III (Renforcer les sanctions pénales)

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Vote sur l'ensemble