Proposition de loi Accueil des gens du voyage
Direction de la Séance
N°20
30 octobre 2017
(1ère lecture)
(n° 45 , 44 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Retiré |
présenté par
M. LECONTE
ARTICLE 4
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Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de cohérence.