Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Lutte contre le système prostitutionnel

2ème lecture

Mme Sylvie GOULARD

ministre des armées
Mme Michelle MEUNIER

rapporteur de la Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

10'
M. Jean-Pierre VIAL

président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

10'
1. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
2. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
3. M. Cyril PELLEVAT

(Les Républicains)

16'
4. Mme Chantal JOUANNO

(UC)

8'
5. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

7'
6. Mme Claudine LEPAGE

(SER)

5'
7. Mme Maryvonne BLONDIN

(SER)

4'
__
Total :

52'

Chapitre Ier (Renforcement des moyens de lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN

Adopté

Chapitre II (Protection des victimes de la prostitution et création d'un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GODEFROY

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 21 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GODEFROY

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Section 2 (Dispositions portant transposition de l'article 8 de la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2011, concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil)

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Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Christine PRUNAUD

Amt n° 3 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DARNAUD

Sort : Non soutenu
Amt n° 1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme TROENDLÉ

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme TROENDLÉ

Sort : Retiré
Adoption conforme

Chapitre II bis (Prévention et accompagnement vers les soins des personnes prostituées pour une prise en charge globale)

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Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BLONDIN

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LEPAGE

Sort : Tombé
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Tombé
Amt n° 11

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Retiré
Amt n° 17

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. VIAL

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. VIAL

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 25 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Lutte contre le système prostitutionnel

Discussion générale

Chapitre Ier (Renforcement des moyens de lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle)

Article 1er

Article 1er bis

Article 1er ter

Chapitre II (Protection des victimes de la prostitution et création d'un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle)

Section 1 (Dispositions relatives à l'accompagnement des victimes de la prostitution)

Article 3

Article 3 bis

Article 6

Article 8

Article 9 bis (Supprimé)

Article 11

Article 13

Article 14

Chapitre II bis (Prévention et accompagnement vers les soins des personnes prostituées pour une prise en charge globale)

Chapitre III (Prévention des pratiques prostitutionnelles et du recours à la prostitution)

Article 15

Chapitre IV (Interdiction de l'achat d'un acte sexuel)

Article 16 (Supprimé)

Article 17 (Supprimé)

Chapitre V (Dispositions finales)

Article 18

Intitulé de la proposition de loi