Proposition de loi Lutte contre le système prostitutionnel
Direction de la Séance
N°22
12 octobre 2015
(2ème lecture)
(n° 38 , 37 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mmes BENBASSA, AÏCHI, ARCHIMBAUD et BLANDIN et MM. DANTEC, DESESSARD, GATTOLIN, LABBÉ et PLACÉ
ARTICLE 18
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Alinéa 1, seconde phrase
Après le mot :
rapport
insérer les mots :
s’appuie sur des travaux universitaires. Il
Objet
Cet amendement précise que le rapport doit s'appuyer sur des travaux universitaires indépendants. Eu égard à la diversité des sujets que le rapport abordera, il semble nécessaire de croiser les approches et les expertises.