Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Lutte antiterroriste

1ère lecture

M. Philippe BAS

auteur de la proposition de loi

10'
M. Michel MERCIER

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Jean-Jacques URVOAS

garde des sceaux, ministre de la justice
1. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

7'
2. M. Alain RICHARD

(RDPI)

7'
3. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
4. M. Jean Louis MASSON

(NI)

3'
5. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

6'
6. M. Bruno RETAILLEAU

(Les Républicains)

8'
7. M. Yves DÉTRAIGNE

(UC)

8'
8. M. Jacques BIGOT

(SER)

7'
9. M. François-Noël BUFFET

(Les Républicains)

8'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. François GROSDIDIER

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. François GROSDIDIER

Amt n° 17

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. François GROSDIDIER

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 30

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. Michel MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 26 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉZARD (groupe du RDSE)

Sort : Rejeté
Amt n° 25 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MÉZARD (groupe du RDSE)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Pierre GRAND

Amt n° 11 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 12 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 31

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Retiré
Amt n° 33

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré

Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré

Titre III (Assurer une application rigoureuse de l'exécution des peines des personnes condamnées pour terrorisme)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 14 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Titre IV (Renforcer l'efficacité des perquisitions administratives décidées dans le cadre de l'état d'urgence) (division et intitulé supprimés)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Michel MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Proposition de loi : Lutte antiterroriste

Discussion générale

Titre Ier (Accroître l'efficacité des enquêtes et des informations judiciaires)

Articles additionnels avant Article 1er

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Titre II (Aggraver la répression du terrorisme)

Article 10

Article 11

Article additionnel après Article 11

Article 11 bis

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article additionnel après Article 15

Article 16

Article additionnel après Article 16

Titre III (Assurer une application rigoureuse de l'exécution des peines des personnes condamnées pour terrorisme)

Article 17

Article additionnel après Article 17

Article 18 (Supprimé)

Article 19

Article 20

Titre IV (Renforcer l'efficacité des perquisitions administratives décidées dans le cadre de l'état d'urgence) (division et intitulé supprimés)

Article 21 (Supprimé)

Titre V (Dispositions diverses et transitoires)

Articles additionnels avant Article 22 (Supprimé)

Article 22 (Supprimé)

Article 23

Article 24

Vote sur l'ensemble