Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs

1ère lecture

M. Alain VIDALIES

secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
M. François BONHOMME

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Alain FOUCHÉ

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
1. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
2. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
3. M. Jean-François LONGEOT

(UC)

8'
4. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

7'
5. M. Jean-Claude LEROY

(SER)

5'
6. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
7. M. Roger KAROUTCHI

(NI)

10'
8. M. Jacques BIGOT

(SER)

5'
9. M. Jean-Jacques FILLEUL

(RDPI)

4'
__
Total :

54'

TITRE Ier (Dispositions relatives à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique et le terrorisme dans les transports publics de voyageurs)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BONHOMME (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 36

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Retiré
Amt n° 21

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Retiré
Amt n° 37

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 31 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 43

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. BONHOMME (commission des lois)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 41

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 33 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Adopté
Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MÉZARD (groupe du RDSE)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 29 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BONHOMME (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 30 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. REVET

Sort : Non soutenu
Amt n° 10 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 11 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Retiré
Amt n° 15 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KAROUTCHI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 39

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 12 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Rejeté

Titre III (Dispositions relatives à la lutte contre les violences faites aux femmes dans les transports) (Division et intitulé supprimés)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page

Proposition de loi : Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs

Discussion générale

TITRE Ier (Dispositions relatives à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique et le terrorisme dans les transports publics de voyageurs)

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 1er bis (Supprimé)

Article 1er ter

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 3

Article 3 bis

Article additionnel après Article 3 bis

Article 4

Article 4 bis

Article additionnel après Article 4 bis

Article 4 ter (Supprimé)

Article 5

Article 6

Article 6 bis AA

Article 6 bis A (Supprimé)

Article 6 bis (Supprimé)

Article 6 ter (Supprimé)

Article 6 quinquies (Supprimé)

TITRE II (Dispositions relatives à la police du transport public de voyageurs)

Article 7

Article 8

Article 8 bis

Article 8 ter

Article 9

Articles additionnels après Article 9

Article 9 bis (Supprimé)

Article 10

Article 11 (Supprimé)

Article 12

Article 13

Article additionnel après Article 13

Titre III (Dispositions relatives à la lutte contre les violences faites aux femmes dans les transports) (Division et intitulé supprimés)

Article 14 (Supprimé)

Titre IV (dispositions relatives à l'outre-mer)

Article 15

Vote sur l'ensemble