Liste d'amendements – En commission

TITRE Ier : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-34

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-35

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-36

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. MAUREY, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-37

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MAUREY, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-32

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MARIE, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-33

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MARIE, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-30

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MARIE, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Irrecevable
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme GRUNY, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GRUNY, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme GRUNY, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-31 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MARIE, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GRUNY, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-2 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-4 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-5 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GRUNY, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme GRUNY, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme GRUNY, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-14

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-25

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-15

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-18

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur pour avis

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-19

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-20

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-21

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-23

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-22 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-24

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-26

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DUPLOMB, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-27

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DUPLOMB, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-29

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DUPLOMB, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Amt n° COM-28

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. DUPLOMB, rapporteur pour avis

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

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Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne

TITRE Ier : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux activités de l'assurance et de l'épargne retraite

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Chapitre II : Dispositions en matière de droit des sociétés

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Chapitre III : Mise en conformité à la suite de décisions de justice

Article 11

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'accessibilité des produits et des services

Article 12

Chapitre V : Dispositions relatives aux activités bancaires

Article 13

TITRE II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE SOCIALE

Chapitre Ier : Équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants

Article 14

Chapitre II : Conditions de travail transparentes et prévisibles

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Chapitre III : Diverses mesures de protection de la santé publique

Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

Article 23

Article 24

Article 25

TITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSPORTS

Article 26

Article additionnel après Article 26

Article 27

Article 28

Article 29

TITRE IV : Dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en MATIèRE agricole

Article 30

Article 31

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture