Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-74

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-42

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JOMIER

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° COM-20 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Rejeté
Amt n° COM-38 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-75

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-43

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-44

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Supprimé

Amt n° COM-45

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-25

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BONNE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-76

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-16 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Rejeté
Amt n° COM-13 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° COM-47

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-64

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-46

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-48

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-29

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BONNE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-26

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BONNE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-77

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-27

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BONNE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-78

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-49

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-79

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-80

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-28

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BONNE

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-81

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-50

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-39 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-40 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Irrecevable

Amt n° COM-34 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONNE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-41 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Irrecevable

Chapitre III : Recrutement des praticiens hospitaliers et mesures diverses concernant l'emploi en établissement public de santé

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-82

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONNE

Sort : Retiré
Amt n° COM-2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONNE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-51

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-83

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-52

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-37 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-84

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-53

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-65

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-54

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-30

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BONNE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-85

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° COM-3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONNE

Sort :
Amt n° COM-70

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Retiré
Amt n° COM-4 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONNE

Sort : Retiré
Amt n° COM-71

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Retiré
Amt n° COM-72

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Retiré
Amt n° COM-73

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Retiré
Amt n° COM-5 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONNE

Sort : Retiré
Amt n° COM-6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONNE

Sort : Retiré
Amt n° COM-63

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-86

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-87

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-88

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-89

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-31

Alinéa :

Auteur : M. BONNE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-90

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-91

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-92

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-23 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Suppression conforme

Amt n° COM-24 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté

Amt n° COM-22 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-93

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-33

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BONNE

Sort : Retiré
Amt n° COM-94

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-32

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BONNE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-17 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Retiré
Amt n° COM-56

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-55

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. JOMIER

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-95

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-96

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-60

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JOMIER

Sort : Adopté
Amt n° COM-66

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-97

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-98

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-99

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-58

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-100

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-57

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONNE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-8 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONNE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-9 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONNE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-10 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONNE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-59

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-36 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-107

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° COM-21 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-103

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-15 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° COM-18 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Retiré
Amt n° COM-61

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° COM-67

Alinéa :

Auteur : M. LÉVRIER

Sort : Retiré
Amt n° COM-14 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° COM-19 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Retiré
Amt n° COM-62

Alinéa :

Auteur : Mme MEUNIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-104

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-105

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MILON, rapporteur

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° COM-11

Alinéa :

Auteur : M. BONNE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-12

Alinéa :

Auteur : M. BONNE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-68

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-69

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-11 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONNE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-12 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONNE

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Proposition de loi : Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Chapitre Ier : Exercice en pratique avancée et protocoles de coopération

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 1er bis A (nouveau)

Article additionnel après Article 1er bis A (nouveau)

Article 1er bis (nouveau)

Article additionnel après Article 1er bis (nouveau)

Article 1er ter (nouveau)

Chapitre II : L'évolution des professions de sage-femme et de certains auxiliaires médicaux

Article 2

Article 2 bis (nouveau)

Article 2 ter (nouveau)(Supprimé)

Article 2 quater (nouveau)

Article 2 quinquies A (nouveau)

Article 2 quinquies B (nouveau)

Article 2 quinquies (nouveau)

Divisions additionnelles après Article 2 quinquies (nouveau)

Articles additionnels après Article 2 quinquies (nouveau)

Chapitre III : Recrutement des praticiens hospitaliers et mesures diverses concernant l'emploi en établissement public de santé

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 4

Article additionnel après Article 4

Article 4 bis (nouveau)

Article 4 ter (nouveau)

Article 4 quater (nouveau)

Articles additionnels après Article 4 quater (nouveau)

Chapitre IV : Simplification de la gouvernance dans les établissements publics de santé

Article 5

Article 5 bis (nouveau)

Article additionnel après Article 5 bis (nouveau)

Article 6

Article 6 bis (nouveau)

Article 7 (Supprimé)

Article additionnel après Article 7 (Supprimé)

Article additionnel avant Article 7 bis (nouveau)

Article 7 bis (nouveau)

Article 8

Article 8 bis (nouveau)

Article 9

Article 9 bis (nouveau)

Article additionnel après Article 9 bis (nouveau)

Article 10

Article 11

Article 11 bis (nouveau)

Articles additionnels après Article 11 bis (nouveau)

Chapitre V : Simplification et gouvernance des organismes régis par le code de la mutualité

Article 12

Article 13

Article additionnel après Article 13

Article 13 bis (nouveau)

Article 13 ter (nouveau)

Article 13 quater (nouveau)

Article additionnel après Article 13 quater (nouveau)

Chapitre VI : Simplification des démarches des personnes en situation de handicap

Article 14

Articles additionnels après Article 14

Article 14 bis (nouveau)

Article 14 ter (nouveau)

Articles additionnels après Article 14 ter (nouveau)

Article 15 (Supprimé)

Intitulé de la proposition de loi