BRICQ Nicole

Ve République

BRICQ (Nicole)

Née le 10 juin 1947 à La Rochefoucauld (Charente)

Décédée le 6 août 2017 à Poitiers (Vienne)

Députée de la Seine-et-Marne de 1997 à 2002

Sénatrice de la Seine-et-Marne de 2004 à 2012 et de 2014 à 2017

Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie du 16 mai 2012 au 18 juin 2012

Ministre du Commerce extérieur du 21 juin 2012 au 31 mars 2014

Nicole Bricq, fille d'agriculteurs, voit le jour le 10 juin 1947 à La Rochefoucauld, en Charente. Après des études secondaires au lycée Marguerite de Valois à Angoulême, elle étudie à l'université de Bordeaux où elle obtient une maîtrise de droit privé. Elle est directrice des ressources humaines et de la communication du Crédit social des fonctionnaires de 1985 à 1988 et de 1990 à 1992.

Parallèlement à sa carrière professionnelle, elle s'engage en politique. Elle adhère ainsi au Parti socialiste (PS) en 1972, rejoignant le Centre d'études, de recherches et d'éducation socialiste (CERES), courant fondé et animé par Jean-Pierre Chevènement. Au sein du PS, elle exerce rapidement des responsabilités importantes, devenant première secrétaire fédérale à Paris en 1981 et siégeant au comité directeur du parti de 1981 à 1993. Elle obtient un premier mandat électif en 1986, celui de conseillère régionale d'Île-de-France, qu'elle conserve jusqu'en 1992. Candidate aux élections législatives en juin 1988 dans la onzième circonscription de Paris, elle ne réunit toutefois que 48,36 % des suffrages exprimés au second tour contre 51,63 % pour l'ancienne secrétaire d'État RPR, Nicole Catala.

Son engagement politique la conduit également à rejoindre de 1988 à 1990 le cabinet de J.-P. Chevènement, alors ministre de la Défense, comme conseillère technique chargée des relations avec le Parlement et les élus. Elle occupe la même fonction au cabinet de Ségolène Royal au ministère de l'Environnement en 1992 et 1993. Par la suite, elle est chargée de mission à la direction des collectivités locales d'Éco-Emballages SA de 1993 à 1996, puis directrice de cabinet du président du Syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée - Val Maubuée (1996 - 1997).

Forte de son expérience du monde parlementaire comme conseillère dans deux cabinets ministériels, N. Bricq est élue députée en juin 1997. À la surprise générale, elle enlève en effet la sixième circonscription de la Seine-et-Marne en battant le député sortant RPR Jean-François Copé au terme d'une triangulaire : après avoir réuni 22,79 % des suffrages exprimés au premier tour contre 28,72 % pour J.-F. Copé, elle l'emporte au second tour avec 44,08 % des suffrages exprimés contre 40,73 % au maire RPR de Meaux et 15,18 % à la candidate du Front national, Marie-Christine Arnautu.

Membre du conseil national du PS (2000) puis secrétaire nationale, chargée de la consommation (2000-2003), N. Bricq s'inscrit au groupe socialiste de l'Assemblée nationale. Elle siège à la commission de la production et des échanges (1997-1998), dont elle est vice-présidente, à la commission des finances (1998-2002) où elle est membre de la mission d'évaluation et de contrôle sur la dépense publique, et très brièvement à la commission des affaires culturelles (1998). Elle est également secrétaire de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques en 1997 et 1998.

Au Palais-Bourbon, elle s'impose comme une spécialiste des finances publiques. Son rapport d'information sur la fiscalité écologique, présenté en 1998, est particulièrement remarqué. Elle y préconise une réforme de la fiscalité au service de l'environnement et un renforcement de l'application du principe « pollueur-payeur ». Elle est désignée rapporteure, en 2001, du projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier. Elle prend par ailleurs longuement la parole lors de la discussion de chaque projet de loi de finances. Elle intervient aussi sur l'euro (1998), l'actionnariat des salariés (1999), l'épargne salariale (2000) ou la création d'une prime pour l'emploi (2001). Nommée membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration en 1998, elle est également chargée en 1999 d'une mission temporaire auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Dominique Strauss-Kahn, et du secrétaire d'État à l'Industrie, Christian Pierret, en vue de préparer la transposition de la directive européenne « gaz » en droit français.

Loin de ne se soucier que des questions fiscales et financières, elle se montre attentive aux sujets les plus divers, à commencer par l'environnement. Rapporteure pour avis du budget de l'environnement en 1997 et 1998, elle s'intéresse au protocole de Kyoto (2000), aux déchets industriels (2000) et aux risques technologiques (2001). La députée de la Seine-et-Marne se soucie aussi de la politique de la ville, notamment des zones franches urbaines (1997). Elle se fait par ailleurs l'avocate des droits des femmes au Palais-Bourbon, votant la loi constitutionnelle relative à l'égalité entre les femmes et les hommes en 1999 : membre de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances (1999-2002), elle présente au nom de celle-ci des rapports d'information sur les volontariats civils (2000) et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2001). Elle se préoccupe aussi de la prestation compensatoire en matière de divorce (1999), de la contraception d'urgence et de l'interruption volontaire de grossesse (2000). Lors de scrutins publics, elle vote la loi d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail en 1998 et la loi relative au pacte civil de solidarité en 1999.

Battue de peu aux élections cantonales de 1998 dans le canton de Meaux-Nord par le sortant RPR Pierre Quillet, elle échoue également aux élections municipales de 2001 à Meaux : la liste de la Gauche plurielle qu'elle conduit n'obtient que 31,79 % des suffrages exprimés contre 68,21 % pour celle du maire RPR sortant J.-F. Copé. N. Bricq siège alors au conseil municipal de Meaux de 2001 à 2006.

Jouant un rôle actif dans la campagne présidentielle du Premier ministre socialiste Lionel Jospin en 2002, elle brigue le renouvellement de son mandat de députée aux élections législatives de juin 2002. Mais cinq ans après l'avoir défait, N. Bricq est battue par J.-F. Copé : nettement distancée dès le premier tour, avec 26,56 % des suffrages exprimés contre 43,98 % à son adversaire du RPR, elle ne recueille que 40,95 % des voix au second contre 59,05 % pour J.-F. Copé.

Réélue membre du conseil national du PS en 2003, elle devient conseillère spéciale au cabinet du président du Conseil régional d'Île-de-France, Jean-Paul Huchon, en 2004. Puis elle se présente aux élections sénatoriales le 26 septembre 2004. Deuxième sur la liste d'union du PS, du Parti communiste et des Verts qui, en réunissant 37,54 % des suffrages exprimés, remporte trois sièges, N. Bricq est élue sénatrice de la Seine-et-Marne. Elle est ensuite réélue lors du renouvellement du 25 septembre 2011 : la liste conduite par le président du Conseil général Vincent Eblé, sur laquelle elle occupe à nouveau la deuxième place, obtient 43,12 % des voix et trois sièges.

Au Palais du Luxembourg, elle s'inscrit au groupe socialiste. Membre de la commission des finances de 2004 à 2012, elle en est vice-présidente de 2008 à 2011. En octobre 2011, elle devient la première femme à être nommée rapporteure générale du budget. Dans l'exercice de cette fonction prestigieuse, jusqu'en mai 2012, elle montre ses compétences en matière de finances publiques. Ses critiques contre « les choix fiscaux du quinquennat de Nicolas Sarkozy » qu'elle juge « nuisibles et incohérents »¹ rencontrent un large écho. Présentant les rapports sur le projet de loi de finances, elle est aussi l'auteur de rapports sur l'amélioration de l'information du marché boursier (2011) ou la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (2012).

Avant sa nomination comme rapporteure générale du budget, elle s'était déjà montrée très active sur les questions financières et fiscales. Membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement (2004-2011) et de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (2008-2012), elle présente les rapports spéciaux sur le budget du Plan en 2004 et la Mission gestion du patrimoine immobilier de l'État (2008-2011), ainsi que le rapport sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion (2007-2011). Elle rédige aussi, en 2011, des rapports sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale et sur la cession de l'hippodrome de Compiègne. Elle cosigne enfin diverses propositions de loi sur le régime de l'assurance des risques de catastrophes naturelles (2005), le recours collectif (2006 et 2010), la réforme du statut des dirigeants de sociétés (2008), l'encadrement du crédit à la consommation (2009) ainsi que la parité et le cumul des mandats dans les conseils d'administration et de surveillance (2010). Elle intervient par ailleurs en séance publique sur d'innombrables sujets économiques et financiers, tels que la Banque de France (2006), le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (2007), l'abrogation du bouclier fiscal (2009), l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (2009), la régulation bancaire et financière (2010) et l'équilibre des finances publiques (2011).

Au-delà de son intérêt pour les sujets financiers et fiscaux, N. Bricq mène au Sénat le combat contre l'exploitation du gaz de schiste. Elle dépose ainsi en 2011 deux propositions de loi visant à son interdiction. La sénatrice de la Seine-et-Marne se préoccupe également des questions intéressant l'Île-de-France, telles que la solidarité urbaine (2004), les transports (2004 et 2006) et le quartier de La Défense (2007). En 2009 et 2010, elle est du reste membre de la commission spéciale sur le Grand Paris. Elle cosigne aussi en 2011 deux propositions de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France. Elle est également rapporteur spécial du budget de la mission Sécurité sanitaire de 2005 à 2007.

Lors de scrutins publics à la Haute Assemblée, elle se prononce tant contre la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République en 2008 que contre la loi de réforme des collectivités territoriales en 2010. Elle s'abstient sur la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion en 2008 et ne prend pas part au scrutin sur la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet en 2009. En revanche, cette fervente européenne vote la loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution en 2005 (Constitution européenne) et la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne en 2008.

S'étant rapprochée en 2009 du Premier secrétaire du PS, François Hollande, elle prend part à sa campagne victorieuse pour la primaire socialiste en 2011. Elle est ensuite chargée de la fiscalité au sein de son équipe de campagne pour l'élection présidentielle de 2012.

Après la victoire de F. Hollande à l'élection présidentielle, elle est nommée le 16 mai 2012 ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Elle n'occupe cependant ce portefeuille ministériel que très peu de temps. Souhaitant introduire une plus grande transparence dans l'attribution des gisements miniers et annonçant la suspension des permis de forages exploratoires d'hydrocarbures au large de la Guyane, elle est écartée du ministère de l'Écologie un mois et deux jours après sa nomination. Elle se voit alors confier le ministère du Commerce dans le deuxième gouvernement Ayrault à compter du 21 juin 2012, portefeuille dont elle sera titulaire jusqu'au remaniement du 31 mars 2014.

Non reconduite dans le gouvernement formé par Manuel Valls, elle retrouve son siège au Sénat le 3 mai 2014, deux ans après l'avoir laissé à sa suppléante Hélène Lipietz. De retour au sein du groupe socialiste, elle siège successivement à la commission des finances (mai-octobre 2014) et à celle des affaires sociales (octobre 2014-août 2017). Elle s'implique à nouveau dans l'exercice de son mandat sénatorial, notamment lors de l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques présenté en 2015 par le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron. De même, s'investit-elle particulièrement dans la discussion des textes relatifs au dialogue social et à l'emploi (2015), au financement de la sécurité sociale (2016 et 2017), visant à instituer de nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs (2016) et à l'occasion de l'examen du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (2017). N. Bricq est par ailleurs membre de la délégation sénatoriale aux entreprises, dont elle est vice-présidente de 2014 à 2016 puis secrétaire en 2016 et 2017, et du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié de 2015 à 2017. Lors des scrutins publics organisés au Sénat, elle vote les lois pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes en 2014, portant nouvelle organisation territoriale de la République en 2015 et prorogeant l'application de l'état d'urgence en 2015 et 2016. Elle rejette la loi constitutionnelle de protection de la Nation en 2016.

N. Bricq est l'une des premières parlementaires socialistes à soutenir E. Macron lors de la campagne présidentielle de 2017. Après l'accession de celui-ci à l'Élysée, elle rejoint le nouveau groupe La République En Marche (LaREM) au Sénat, constitué en juin 2017. Dans un premier temps désignée tête de liste REM en Seine-et-Marne pour les élections sénatoriales de septembre 2017, elle annonce finalement le retrait de sa candidature le 31 juillet 2017, devant la concurrence d'une liste dissidente.

Six jours après cette annonce, N. Bricq s'éteint brutalement le 6 août 2017, à l'hôpital de Poitiers, à l'âge de soixante-dix ans, victime des suites d'une chute accidentelle survenue la veille dans sa maison familiale de Charente. Elle était encore présente à la Haute Assemblée le 2 août précédent, participant à la discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Chevalier de l'ordre national du Mérite, elle était selon les mots du président du Sénat Gérard Larcher « une femme libre, passionnément engagée en politique, au service de l'État et de la chose publique »².

¹ Journal Officiel, comptes rendus des débats du Sénat, séance du 2 novembre 2011.

² Éloge funèbre de N. Bricq par le président du Sénat, Journal Officiel, comptes rendus des débats du Sénat, séance du 11 octobre 2017.

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur ; tableau des élections.

Éloge funèbre de Nicole Bricq par le président du Sénat, Journal Officiel, comptes rendus des débats du Sénat, séance du 11 octobre 2017.

Who's who in France (plusieurs éditions).