BRICQ (Nicole)
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
(du 16 mai 2012 au 18 juin 2012)
ministre du commerce extérieur
(à partir du 21 juin 2012)
sénatrice (Seine-et-Marne)
SOC-EELVr, puis Soc.
(jusqu'au 16 juin 2012)

Devenue membre du Gouvernement le 16 mai 2012.

NOMINATIONS
Rapporteure générale de la commission des finances jusqu'au 16 juin 2012.
Membre de la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales le 1er février 2012.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (12 janvier 2012).
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (22 février 2012).
Membre titulaire de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
Membre ès qualités du Comité de préfiguration des modalités d'instauration du profil biologique des sportifs.

DÉPÔTS
Proposition de loi instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames [n° 233 (2011-2012)] (5 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution [n° 228 (2011-2012)] portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro (E 6903) [n° 271 (2011-2012)] (18 janvier 2012) - Budget - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 183 (2011-2012)] autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune [n° 292 (2011-2012)] (25 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 181 (2011-2012)] autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [n° 294 (2011-2012)] (25 janvier 2012) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir [n° 312 (2011-2012)] (31 janvier 2012) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution [n° 278 (2011-2012)] présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la régulation des marchés financiers (E 5645, E 6748 et E 6759) [n° 369 (2011-2012)] (15 février 2012) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 389 (2011-2012)] - Rapport [n° 390 tome 1 (2011-2012)] (21 février 2012) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 389 (2011-2012)] - Tableau comparatif [n° 390 tome 2 (2011-2012)] (21 février 2012) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 394 (2011-2012)] autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité [n° 395 (2011-2012)] (21 février 2012) - Traités et conventions - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 431 (2011-2012)] (27 février 2012) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative [n° 440 (2011-2012)] pour 2012 [n° 441 (2011-2012)] (29 février 2012) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant [n° 453 (2011-2012)] (29 février 2012) - Entreprises - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution [n° 423 (2011-2012)] au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réglementation bancaire (E 6480 et E 6787) [n° 467 (2011-2012)] (6 mars 2012) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le projet de programme de stabilité 2012-2016 [n° 501 (2011-2012)] (17 avril 2012) - Budget - Union européenne.
En première lecture devant le Sénat :
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile [n° 553 (2011-2012)] (23 mai 2012) - Transports.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire [n° 595 (2011-2012)] (14 juin 2012) - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 10 janvier 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bruno Vieillefosse, délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense (DRESD).
Réunion du mercredi 11 janvier 2012 (commission des finances) : Audition de MM. Jean-Paul Bailly, président du conseil de surveillance, et Philippe Wahl, président du directoire, de la Banque postale.
Réunion du mercredi 18 janvier 2012 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - Table ronde.
 (commission des finances) : Contrôle de la mise en application des lois - Communication.
Dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires dans la zone euro - Examen du rapport.
Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Questions diverses.
Régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés - Table ronde.
Réunion du mercredi 25 janvier 2012 (commission des finances) : Conventions fiscales avec l'île Maurice, l'Arabie Saoudite et l'Autriche - Examen des rapports et des textes de la commission.
Exécution du budget de 2011 et perspectives pour 2012 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du jeudi 26 janvier 2012 (commission des finances) : Situation de la zone euro - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réunion du mercredi 1er février 2012 (commission des finances) : Réunion du bureau de la commission et programme de contrôle des rapporteurs spéciaux - Communication.
Situation financière de l'assurance chômage - Audition de MM. Vincent Destival, directeur général, et Michel Monier, directeur général adjoint de l'UNEDIC.
Réunion du mercredi 8 février 2012 (commission des finances) : Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la Banque centrale européenne (BCE) - Table ronde.
Loi de finances rectificative pour 2012 - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 15 février 2012 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie.
 (commission des finances) : Régulation bancaire et financement de l'économie - Table ronde.
Régulation des marchés financiers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 février 2012 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE).
 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Examen des rapports.
Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général de la direction générale du Trésor (DGT) et Pierre Heilbronn, secrétaire général adjoint du secrétariat général aux affaires européennes (SGAE).
Réunion du mercredi 22 février 2012 (commission des finances) : Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Contrôle budgétaire - Communication d'étape de MM. François Marc et Pierre Jarlier.
Réunion du mardi 28 février 2012 (commission des finances) : Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - Ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité - Examen des motions tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité présentées par le groupe communiste républicain et citoyen.
Réunion du mercredi 29 février 2012 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture.
Réunion du mardi 6 mars 2012 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services.
 (commission des finances) : Réglementation bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Réunion du mardi 27 mars 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de MM. Philippe Parini, Directeur général des finances publiques chargé de la fiscalité, Jean-Marc Fenet, Directeur général adjoint des finances publiques chargé de la fiscalité et Jean-Louis Gautier, Conservateur général des hypothèques, ancien chef du service du contrôle fiscal de la direction générales des finances publiques.
Réunion du mercredi 11 avril 2012 (commission des finances) : Projet de programme de stabilité - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du jeudi 12 avril 2012 (Commission d'enquête Evasion des capitaux) : Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 17 avril 2012 (commission des finances) : Bilan des facilités de refinancement mises en place par la Banque centrale européenne (BCE) - Audition de MM. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor (DGT), Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France, et Frédéric Oudéa, Président Directeur général de la Société Générale, président de la Fédération bancaire française (FBF).
Projet de programme de stabilité. Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives [n° 33 (2011-2012)] - (10 janvier 2012) - rapporteur pour avis de la commission des finances - Discussion générale (p. 34, 35).
- Question orale avec débat de Mme Nicole Bricq sur le devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels - (7 février 2012) - auteur de la question (p. 899, 901).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 389 (2011-2012)] - (22 février 2012) - rapporteure générale de la commission des finances - Discussion générale (p. 1481, 1485). - Question préalable (p. 1520, 1521).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'île Maurice tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [n° 181 (2011-2012)] - (28 février 2012) - rapporteure générale de la commission des finances. M - Discussion générale commune avec celle des projets de loi n° 182 (2011-2012) et n° 183 (2011-2012) (p. 1593, 1595).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune [n° 182 (2011-2012)] - (28 février 2012) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 181 (2011-2012).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune [n° 183 (2011-2012)] - (28 février 2012) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 181 (2011-2012).
- Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro [n° 393 (2011-2012)] - (28 février 2012) - rapporteure générale de la commission des finances - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 394 (2011-2012) (p. 1600, 1602). - Exception d'irrecevabilité (p. 1626).
- Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité [n° 394 (2011-2012)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 393 (2011-2012). - (28 février 2012) - rapporteure générale de la commission des finances - Exception d'irrecevabilité (p. 1629).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 [n° 389 (2011-2012)] - (29 février 2012) - rapporteure générale de la commission des finances - Discussion générale (p. 1680, 1682). - Question préalable (p. 1696, 1697).
- Question orale sur les intentions du Gouvernement sur le pôle statistique de l'INSEE à Metz - (18 décembre 2012) (p. 6376, 6377).
- Question orale sur les recettes locales des douanes - (18 décembre 2012) (p. 6377, 6378).
- Projet de loi de finances pour 2013 - Nouvelle lecture [n° 229 (2012-2013)]
Discussion générale :
 - (18 décembre 2012) (p. 6434, 6435). (p. 6446, 6447). - Question préalable (p. 6451).