Derniers documents relatifs à l’ordre du jour
Session ordinaire 2023-2024
suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 15 au dimanche 28 avril 2024
Semaine de contrôle
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À 14 heures
Débat sur le programme de stabilité et l'orientation des finances publiques (demande de la commission des finances)
- • Intervention liminaire du Gouvernement
- • Temps attribué à la commission des finances : 15 minutes
- • Temps attribué à la commission des affaires sociales : 5 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 29 avril à 15 heures
Débat sur le thème : « Planification écologique et COP régionales : quelle efficacité ? » (demande du groupe Les Républicains)
- • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
- • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
- 2 minutes, y compris la réplique
- Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
- • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 29 avril à 15 heures
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À l'issue du débat
- Examen d'une proposition de création d'une commission spéciale en vue de l'examen du projet de loi de simplification, sous réserve de son dépôt
- Sous réserve de la décision de sa création, désignation des trente-sept membres de la commission spéciale sur le projet de loi de simplification, sous réserve de son dépôt
- • Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette commission spéciale : mardi 30 avril à 13 h 30
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À 17 h 15
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mardi 30 avril à 13 heures
Semaine sénatoriale
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À 9 h 30
Questions orales
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À 14 h 30
Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie, présentée par Mme Pascale GRUNY et M. Alain MILON (n° 359, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 30 avril après-midi
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 7 mai après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 mai à 15 heures
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 14 h 30 et le soir
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, présentée par Mme Samantha CAZEBONNE (procédure accélérée) (n° 433, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 7 mai en début de matinée
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 mai en début de matinée
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 mai à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (n° 380, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 11 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 30 avril en début de matinée
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 mai en début de matinée
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 mai à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (n° 536, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances avec une saisine pour avis de la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 7 mai en début d'après-midi
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 mai en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 mai à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 15 mai à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (n° 536, 2023-2024)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 374, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 7 mai en début d'après-midi
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 15 mai matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 mai à 15 heures
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 14 mai à 15 heures
Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 528, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 7 mai après-midi
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 15 mai matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 mai à 15 heures
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne (n° 520, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 30 avril après-midi
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 15 mai matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 mai à 15 heures
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 14 h 30 et le soir
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (n° 292, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 3 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 7 mai à 14 h 30
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 16 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 21 mai matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 17 mai à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 406, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 mai matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 17 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 21 mai après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 17 mai à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 22 mai à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 406, 2023-2024)
Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (A.N., n° 2424)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 15 mai matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 21 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 mai matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 mai à 15 heures
1 convention internationale examinée selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier (procédure accélérée) (n° 426, 2023-2024)
- • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : vendredi 17 mai à 15 heures
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 21 mai à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 479, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 mai matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 21 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 mai matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 mai à 15 heures
Semaine de contrôle
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À 14 h 30
Débat relatif à la francophonie (demande du groupe Les Républicains)
- • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 27 mai à 15 heures
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À 16 h 15 et le soir
Débat sur le bilan de l'application des lois
- • Présentation du rapport sur l’application des lois : 10 minutes
- • Réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Débat interactif avec les présidents des commissions permanentes et le président de la commission des affaires européennes : 2 minutes maximum par président, y compris la réplique, avec possibilité d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- • Débat interactif avec les groupes à raison d’un orateur par groupe : 2 minutes maximum par orateur, y compris la réplique, avec possibilité d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 27 mai à 15 heures
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n° 310, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains et du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 17 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 mai matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 28 mai après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 27 mai à 15 heures
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre, présentée par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et plusieurs de ses collègues (n° 435, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 17 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 mai matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 28 mai après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 27 mai à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 29 mai à 11 heures
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De 16 h 30 à 20 h 30
Débat sur le thème : « Le contrôle des investissements étrangers en France comme outil d'une stratégie d'intelligence économique au service de notre souveraineté »
- • Temps attribué au groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par le groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 28 mai à 15 heures
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial, présentée par M. Xavier IACOVELLI (n° 522, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 17 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 mai matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 mai matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 28 mai à 15 heures
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À l'issue de l'espace réservé ou le soir
Débat sur le thème : « La France a-t-elle été à la hauteur des défis et de ses ambitions européennes ? » (demande du groupe SER)
- • Temps attribué au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 8 minutes
- • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
- 2 minutes, y compris la réplique
- Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
- • Conclusion par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 28 mai à 15 heures
Ordre du jour réservé au groupe RDPI
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De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 514, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 20 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 mai matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 mai matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 mai à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (n° 513, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 17 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 mai matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 mai matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 mai à 15 heures
(Ordre du jour réservé au GEST)
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 17 heures
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 31 mai à 15 heures
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 31 mai à 15 heures
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 31 mai à 15 heures
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Le soir
Sous réserve de son dépôt, projet de loi de simplification
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À 9 h 30
Questions orales
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À 14 h 30 et le soir
Sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi de simplification
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 5 juin à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi de simplification
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À 10 h 30 et à 14 h 30
Éventuellement, sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi de simplification
Semaine sénatoriale
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À 14 h 30
Sous réserve de son dépôt, explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de simplification*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 10 juin à 15 heures
- • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 11 juin à 12 h 30
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 14 h 30
Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi Logement*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 24 juin à 15 heures
- • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 25 juin à 12 h 30
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 15 mai 2024 à 18 heures
- *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs