Derniers documents relatifs à l’ordre du jour
SESSION ORDINAIRE 2024-2025
suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 14 au dimanche 27 avril 2025
Semaine de contrôle
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À 15 heures
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission, n° 535, 2024-2025) et conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (texte de la commission, n° 536, 2024-2025) (demande du Gouvernement)
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 25 avril à 15 heures
Explications de vote puis vote sur la proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire, présentée par M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 530, 2024-2025) (demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 7 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 avril à 13 h 30*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 28 avril à 12 heures
- • Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 25 avril à 17 heures
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 25 avril à 15 heures
Débat sur l'intelligence artificielle (demande de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la délégation à la prospective)
- • Temps attribué à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et à la délégation à la prospective : 8 minutes
- • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
- 2 minutes, y compris la réplique
- Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
- • Conclusion par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et la délégation à la prospective : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 25 avril à 15 heures
Débat sur le thème : « Comment relancer le fret ferroviaire ? »
(demande du groupe CRCE-K)- • Temps attribué au groupe CRCE-K : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par le groupe CRCE-K : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 25 avril à 15 heures
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À 9 h 30
Questions orales
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À 14 heures (hors hémicycle)
Travaux hors hémicycle de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires (jusqu'à 17 heures) et des commissions permanentes (à partir de 17 heures)
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À 18 h 30
Débat sur les défaillances d'entreprises (demande de la délégation aux entreprises)
- • Temps attribué à la délégation aux entreprises : 8 minutes
- • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
- 2 minutes, y compris la réplique
- Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
- • Conclusion par la délégation aux entreprises : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 28 avril à 15 heures
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Le soir
Débat sur les initiatives européennes en matière de simplification et d'allègement de la charge administrative pesant sur les entreprises (demande du groupe Les Républicains)
- • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 28 avril à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 30 avril à 11 heures
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À 16 h 30
Débat sur le rapport d'avancement annuel sur le plan budgétaire et structurel de moyen terme 2025-2029 (demande de la commission des finances)
- • Intervention liminaire du Gouvernement
- • Temps attribué à la commission des finances : 15 minutes
- • Temps attribué à la commission des affaires sociales : 5 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 29 avril à 15 heures
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 15 heures et le soir
Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 179, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 avril matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 5 mai en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 2 mai à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier (n° 420, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 29 avril après-midi
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 2 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 5 mai après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 2 mai à 15 heures
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À 14 h 30 et le soir
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la souveraineté énergétique de la France
- • Intervention des orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe, par ordre décroissant des effectifs des groupes, avec 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste et 8 minutes pour les autres groupes, ainsi que 3 minutes pour un sénateur ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 5 mai à 15 heures
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (n° 403, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 avril matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 6 mai en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 5 mai à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n° 430, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 avril à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 avril matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 6 mai en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 5 mai à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 7 mai à 11 heures
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À 16 h 30
Éventuellement, suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n° 430, 2023-2024)
Semaine sénatoriale
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À 15 heures, le soir et la nuit
Explications de vote puis vote sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (n° 413, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 12 mai à 11 heures
- • Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 9 mai à 17 heures
- • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 9 mai à 15 heures
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues, présentée par Mme Marie-Carole CIUNTU (n° 472, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 mai à 11 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 12 mai après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 9 mai à 15 heures
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires, présentée par M. Philippe MOUILLER (n° 494, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 6 mai après-midi
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 9 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 12 mai après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 9 mai à 15 heures
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À 14 h 30, le soir et la nuit
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (procédure accélérée) (n° 430, 2023-2024)*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 12 mai à 15 heures
- • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 13 mai à 12 h 30
Suite de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires, présentée par M. Philippe MOUILLER (n° 494, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 14 mai à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, présentée par Mme Lana TETUANUI et M. Teva ROHFRITSCH (n° 223, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 mai matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 mai à 15 heures
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France, présentée par Mme Nadia SOLLOGOUB et plusieurs de ses collègues (n° 233, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 mai matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 mai à 15 heures
Proposition de loi portant création d'une réserve opérationnelle et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile, présentée par M. Grégory BLANC et plusieurs de ses collègues (n° 691 rect, 2023-2024)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 mai matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 mai à 15 heures
(Espace transpartisan)
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De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, présentée par M. Philippe FOLLIOT, Mme Marie-Lise HOUSSEAU et plusieurs de leurs collègues (n° 452, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 mai matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mai à 15 heures
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), présentée par Mme Anne-Catherine LOISIER et plusieurs de ses collègues (n° 242, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 mai matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mai à 15 heures
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À l'issue de l'espace réservé au groupe UC et au plus tard de 16 heures à 20 heures
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population, présentée par Mme Corinne NARASSIGUIN, M. Jérôme DURAIN et plusieurs de leurs collègues (n° 54, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 mai matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mai à 15 heures
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés, présentée par M. Thierry COZIC et plusieurs de ses collègues (n° 230, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 mai matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 mai matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 mai à 15 heures
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Éventuellement, à l'issue de l'espace réservé au groupe SER et le soir
Éventuellement, suite de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires, présentée par M. Philippe MOUILLER (n° 494, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
Ordre du jour réservé au groupe UC
Ordre du jour réservé au groupe SER
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
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À 16 heures
Sous réserve de son dépôt, projet de loi d'habilitation à prendre par voie d'ordonnance les mesures permettant de transférer à l'État les personnels de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Ce texte sera envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 mai matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 19 mai début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 mai à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte (discussion générale)
Ces textes seront envoyés à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires sociales et de la commission des finances.
Il a été décidé qu’ils feraient l’objet d’une discussion générale commune.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 12 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 mai matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 19 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 mai après-midi et mercredi 21 mai matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 mai à 15 heures
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À 9 h 30
Questions orales
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À 14 h 30 et le soir
2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
- => Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (procédure accélérée) (n° 491, 2024-2025)
- => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n° 533, 2024-2025)
- • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : vendredi 16 mai à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, suite du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte (discussion des articles)
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 21 mai à 11 heures
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À 16 h 30 et le soir
- Sous réserve de leur dépôt, suite du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte (discussion des articles)
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À 10 h 30, l'après-midi et le soir
- Sous réserve de leur dépôt, suite du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte (discussion des articles)
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Le matin, l'après-midi et éventuellement le soir
- Sous réserve de leur dépôt, suite du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et du projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte (discussion des articles)
Semaine de contrôle
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À 14 heures
Travaux de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires (jusqu'à 17 heures) et des commissions permanentes (à partir de 17 heures).
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À 18 h 30
- Sous réserve de leur dépôt, explications de vote des groupes puis scrutins publics solennels sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et sur le projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 26 mai à 15 heures
- • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 27 mai à 16 h 30
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À 21 heures
Débat sur le thème « Quel cap énergétique pour la France ? » (demande du groupe Les Républicains)
- • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 26 mai à 15 heures
Débat sur l'avenir du groupe La Poste (demande de la commission des affaires économiques)
- • Temps attribué à la commission des affaires économiques : 8 minutes
- • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
- 2 minutes, y compris la réplique
- Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
- Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
- • Conclusion par la commission des affaires économiques : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 26 mai à 15 heures
-
À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 28 mai à 11 heures
-
À 16 h 30
Débat sur le thème : « Terres rares et matériaux critiques : quel potentiel dans les territoires français et quelle stratégie pour renforcer notre approvisionnement ? » (demande du groupe RDSE)
- • Temps attribué au groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen : 8 minutes
- • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
- • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
- • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
- • Conclusion par le groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen : 5 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 27 mai à 15 heures
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
-
À 16 heures et le soir
Sous réserve de son dépôt, projet de loi portant création de l'établissement public administratif du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse
Ce texte sera envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 mai matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 28 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 2 juin après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 30 mai à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (texte de la commission, n° 459, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 mars à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 mars matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 28 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 2 juin après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 30 mai à 15 heures
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À 14 h 30 et le soir
Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (texte de la commission, n° 459, 2024-2025)
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 532, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 19 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 mai matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 28 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 3 juin début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 juin à 15 heures
-
À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 4 juin à 11 heures
-
À 16 h 30 et le soir
Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 532, 2024-2025)
Sous réserve de son dépôt, projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 mai matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 juin matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 3 juin à 15 heures
-
À 10 h 30 et l'après-midi
Éventuellement, sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (n° 414, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 16 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 21 mai matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 28 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 juin matin
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 4 juin à 15 heures
Semaine sénatoriale
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À 9 h 30
Questions orales
-
À 14 h 30 et le soir
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (texte de la commission, n° 459, 2024-2025)*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
- • Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 6 juin à 15 heures
- • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 10 juin à 12 h 30
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, présentée par M. Laurent LAFON (n° 456, 2024-2025) (demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 mai matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 5 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 juin en début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 6 juin à 15 heures
Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales, présentée par Mmes Christine LAVARDE et Vanina PAOLI-GAGIN (n° 302, 2024-2025) (demande de la délégation sénatoriale à la prospective et du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 26 mai à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 28 mai matin*
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 5 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 juin début d'après-midi
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 6 juin à 15 heures
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À 15 heures
Questions d'actualité au Gouvernement*
- • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 11 juin à 11 heures
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À 16 h 30
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, présentée par Mme Isabelle FLORENNES et plusieurs de ses collègues (n° 744, 2023-2024) (demande du groupe UC)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 juin matin
- • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 10 juin à 12 heures
- • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 juin matin*
- • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
- • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 10 juin à 15 heures
Suite de la proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales, présentée par Mmes Christine LAVARDE et Vanina PAOLI-GAGIN (n° 302, 2024-2025) (demande de la délégation sénatoriale à la prospective et du groupe Les Républicains)
-
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
Cet ordre du jour sera fixé ultérieurement.
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À l'issue de l'espace réservé au groupe SER et au plus tard de 16 heures à 20 heures
Cet ordre du jour sera fixé ultérieurement.
Ordre du jour réservé au groupe SER
Ordre du jour réservé au groupe GEST
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 14 mai 2025 à 17 heures
- *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs