L’ordre du jour

L’ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté. À l’ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes, des débats ou des questions.

Derniers documents relatifs à l’ordre du jour

SESSION ORDINAIRE 2024-2025

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 16 heures et le soir

    Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 251, 2024-2025)

  1. À 9 h 30

    45 questions orales

    Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

    • • n° 0213 de Mme Elsa SCHALCK transmise à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

      (Stérilisation des chats errants)

    • • n° 0274 de M. Christian KLINGER à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

      (Interdiction du Flumioxazine en France, l'agriculture française à nouveau pénalisée)

    • • n° 0143 de M. Lucien STANZIONE transmise à Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

      (Stratégie pour l'accélération et la massification des innovations culturales agro-écologiques)

    • • n° 0207 de M. Daniel FARGEOT transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

      (Augmentation des délais de reversement de la taxe d'aménagement aux communes et EPCI)

    • • n° 0182 de M. Laurent BURGOA transmise à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire

      (Difficultés rencontrées par les entreprises de taxis)

    • • n° 0291 de M. Henri CABANEL transmise à M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

      (Graisses animales : priorité à l'alimentation pour animaux ou aux biocarburants ?)

    • • n° 0298 de M. Hugues SAURY à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

      (Pertes financières des communes liées à l'extension des bases aériennes)

    • • n° 0205 de M. Alexandre OUIZILLE transmise à M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

      (Action du Gouvernement face à la nouvelle vague de désindustrialisation frappant le département de l'Oise)

    • • n° 0254 de Mme Lauriane JOSENDE à M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

      (Obligation de possession d'un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne)

    • • n° 0277 de M. Fabien GENET à M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

      (Maintien des tarifs réglementés de vente d'électricité)

    • • n° 0282 de M. Jean-Jacques MICHAU à M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

      (Nécessité de flécher les financements des territoires d'industrie)

    • • n° 0263 de M. Jean-Raymond HUGONET transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

      (Minoration des populations lors des processus de recensement démographique effectués par l'INSEE)

    • • n° 0294 de M. Georges PATIENT à M. le ministre d'État, ministre des outre-mer

      (Permettre l'exploitation des ressources naturelles de Guyane)

    • • n° 0010 de M. Philippe GROSVALET transmise à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

      (Mise en oeuvre de l'école inclusive)

    • • n° 0055 de M. Stéphane SAUTAREL transmise à M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

      (Concours de sixième année des étudiants en médecine)

    • • n° 0074 de Mme Marianne MARGATÉ transmise à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

      (Moyens insuffisants attribués en matière d'enseignement primaire en Seine-et-Marne)

    • • n° 0278 de M. Cédric VIAL à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

      (Accompagnants des élèves en situation de handicap et temps méridiens, publication des décrets)

    • • n° 0031 de M. Pierre-Jean VERZELEN transmise à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

      (Accès à certains métiers pour les personnes atteintes de diabète)

    • • n° 0050 de M. Hervé MAUREY transmise à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

      (Évolution de la démographie médicale)

    • • n° 0252 de M. Hervé REYNAUD à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

      (Convention assurance maladie - taxis)

    • • n° 0265 de M. Olivier RIETMANN à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

      (Quatrième année d'études en médecine générale)

    • • n° 0034 de Mme Anne SOUYRIS transmise à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

      (Pérennité de l'activité des centres de santé franciliens opérés par la Croix-rouge française)

    • • n° 0270 de M. Patrice JOLY à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

      (Défaillances récurrentes d'accès aux soins dans la Nièvre)

    • • n° 0289 de M. Cédric CHEVALIER à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

      (Améliorer l'accès aux soins psychologiques pour les jeunes)

    • • n° 0218 de M. Jean-Baptiste LEMOYNE transmise à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

      (Revalorisation du régime indemnitaire des directeurs par intérim d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

    • • n° 0299 de Mme Amel GACQUERRE transmise à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap

      (Oubliés du Ségur)

    • • n° 0071 de M. Pascal MARTIN transmise à Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

      (Décret d'application de la loi du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire moto)

    • • n° 0258 de Mme Annick BILLON à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

      (Défense de la filière pêche)

    • • n° 0275 de M. Max BRISSON à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

      (Conséquences de l'action « mois sans pêche »)

    • • n° 0253 de M. Daniel CHASSEING transmise à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

      (Nouvelle baisse de 50 % des aides au chauffage au bois domestique)

    • • n° 0280 de Mme Hélène CONWAY-MOURET à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

      (Accroissement des demandes de certificat de nationalité française exigées par l'administration consulaire à l'étranger)

    • • n° 0198 de M. Jean-Marie MIZZON transmise à M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

      (Arsenal juridique concernant les squatteurs)

    • • n° 0224 de Mme Mireille JOUVE transmise à M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

      (Effectifs du tribunal judiciaire de Tarascon)

    • • n° 0039 de M. Christophe CHAILLOU transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

      (Prolifération des armes fabriquées à l'aide d'imprimantes 3D)

    • • n° 0063 de M. Pascal SAVOLDELLI transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

      (Moyens pour la sécurité et la tranquillité publique en Val-de-Marne)

    • • n° 0251 de M. Jean-Claude ANGLARS à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

      (Couteaux de poche traditionnels et port d'un outil utilitaire de la vie rurale)

    • • n° 0243 de Mme Christine HERZOG transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

      (Avenir de la police municipale)

    • • n° 0276 de M. Thierry COZIC à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur

      (Création d'une brigade de sécurisation des transports en commun au Mans)

    • • n° 0231 de M. Christian REDON-SARRAZY transmise à M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

      (Projets de l'État en termes de desserte des aéroports régionaux et d'aménagement du territoire)

    • • n° 0273 de M. Pierre-Antoine LEVI à M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

      (Augmentation des tarifs ferroviaires et évolution de l'offre de la SNCF)

    • • n° 0149 de Mme Céline BRULIN transmise à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

      (Augmentation du taux de cotisation des collectivités locales)

    • • n° 0179 de Mme Monique DE MARCO transmise à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

      (Chiffres et mode de calcul de l'artificialisation des sols pour le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest)

    • • n° 0297 de M. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE à M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports

      (Dégradation des conditions de circulation sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse)

    • • n° 0283 de Mme Anne-Catherine LOISIER à Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement

      (Révision du barème MaPrimeRénov' sur le chauffage au bois)

    • • n° 0236 de M. Bernard BUIS transmise à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

      (Caractère obligatoire d'un agent territorial spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines dans les classes qualifiées d'enfantines)

  2. À 14 h 30 et le soir

    Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 251, 2024-2025)

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 12 février à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Désignation des dix-neuf membres de la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française (droit de tirage du groupe Les Indépendants République et Territoires)

    • • Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette commission d'enquête : mardi 11 février à 14 h 30

    2 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

    • => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (texte de la commission, n° 285, 2024-2025)
    • => Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 259, 2024-2025)
    • • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 10 février à 15 heures

    Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 287, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

    • • À la suite de la demande de retour à la procédure normale sur ce texte, ses modalités d'examen seront fixées lors de la séance publique du 10 février.

    Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 251, 2024-2025)

  1. À 10 h 30

    Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission, n° 263, 2024‑2025)

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 12 février à 15 heures

    Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour Mayotte

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 12 février à 15 heures

    Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 12 février à 15 heures

  2. L'après-midi et le soir

    Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 251, 2024-2025)

  1. À 9 h 30, l'après-midi et le soir

    Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 251, 2024-2025)

Semaine sénatoriale

  1. À 15 heures, le soir et la nuit

    Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (A.N., n° 622) (demande du Gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution)

    • • Réunion de la commission pour le rapport : jeudi 13 février matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 14 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 17 février en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 14 février à 15 heures

  1. À 11 heures

    Questions orales

  2. À 14 h 30, le soir et la nuit

    Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 251, 2024-2025)*

    • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 17 février à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 18 février à 12 h 30

    Sous réserve de sa transmission, suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (A.N., n° 622) (demande du Gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution)

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 19 février à 11 heures

    2. Ordre du jour réservé au groupe CRCE-K

  2. De 16 h 30 à 20 h 30

    Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation, présentée par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Silvana SILVANI, Céline BRULIN et plusieurs de leurs collègues (n° 208, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 février matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 février à 15 heures

    Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques, présentée par M. Pascal SAVOLDELLI et plusieurs de ses collègues (n° 548 rectifié., 2023-2024)

    • • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 février à 15 heures
    • • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.

  3. Le soir

    Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, présentée par M. Michel SAVIN et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 668, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 7 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 février matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 février à 15 heures

    Ordre du jour réservé au groupe UC

  1. De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

    Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire, présentée par M. Stéphane DEMILLY et plusieurs de ses collègues (n° 190 rectifié., 2023-2024)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 février matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 février à 15 heures

    Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, présentée par MM. Pierre-Antoine LÉVI, Bernard FIALAIRE et plusieurs de leurs collègues (n° 26, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 février matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 février à 15 heures

  2. À l'issue de l'espace réservé au groupe UC et au plus tard à 16 heures

    Éventuellement, suite de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, présentée par M. Michel SAVIN et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 668, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)

suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 24 février au dimanche 2 mars 2025

Semaine de contrôle

  1. À 14 heures

    Travaux de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires (jusqu'à 17 heures) et des commissions permanentes (à partir de 17 heures).

  2. À 18 h 30

    Débat sur les accords franco-algériens dans le domaine de l'immigration et de la circulation des personnes (demande du groupe Les Républicains)

    • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 mars à 15 heures

  3. À 21 h 30

    Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes, présentée par M. Jean‑François RAPIN (n° 218, 2024‑2025) (demande de la commission des affaires européennes)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 4 mars en début de matinée
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 3 mars à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 5 mars à 11 heures

    2. Ordre du jour réservé au groupe SER

  2. De 16 h 30 à 20 h 30

    Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer, présentée par M. Victorin LUREL et plusieurs de ses collègues (n° 199, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 février matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 mars matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 4 mars à 15 heures

    Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer, présentée par Mme Audrey BÉLIM et plusieurs de ses collègues (n° 198, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 février matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 mars matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 4 mars à 15 heures

  3. Le soir

    Débat sur la reconnaissance du bénévolat de sécurité civile (demande du groupe CRCE-K)

    • • Temps attribué au groupe CRCE-K : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • • Conclusion par le groupe CRCE-K : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 mars à 15 heures

    Ordre du jour réservé au groupe UC

  1. De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

    Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent, présentée par M. Laurent LAFON (n° 234, 2024-2025)

    Ce texte  a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 février matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 mars matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 mars à 15 heures

    Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage, présentée par MM. Jean-François LONGEOT, Cyril PELLEVAT et plusieurs de leurs collègues (n° 79, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 février matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 mars matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 mars à 15 heures

    2. Ordre du jour réservé au groupe RDSE

  2. À l'issue de l'espace réservé au groupe UC et au plus tard à 16 heures

    Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, présentée par MM. Jean-Yves ROUX et Jean-François RAPIN (n° 226, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 février matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 mars matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 mars à 15 heures

    Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote, présentée par M. Ahmed LAOUEDJ (n° 222, 2024‑2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 février matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 mars matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 mars à 15 heures

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 16 heures et le soir

    Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (procédure accélérée) (A.N., n° 529)

    Ce texte sera envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires sociales, de la commission des finances et de la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 mars matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 7 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 10 mars à 14 heures
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 7 mars à 15 heures

  1. À 14 h 30 et le soir

    Éventuellement, sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (procédure accélérée) (A.N., n° 529)

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (procédure accélérée) (n° 33, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à une commission spéciale.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 4 mars à 14 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 11 mars en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 mars à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 12 mars à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Sous réserve de sa transmission, explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (procédure accélérée) (A.N., n° 763 rectifié, 2024-2025)

    Ce texte sera envoyé à la commission des lois. Il sera examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 mars à 8 h 30
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 10 mars à 12 heures
    • • Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 7 mars à 17 heures
    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 11 mars à 15 heures

    Suite du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (procédure accélérée) (n° 33, 2024-2025)

    Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux, présentée par MM. Guislain CAMBIER, Jean-Baptiste BLANC et plusieurs de leurs collègues (n° 124, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 13 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 février matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 6 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 mars matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 11 mars à 15 heures

  1. À 10 h 30, l'après-midi et le soir

    Suite de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux, présentée par MM. Guislain CAMBIER, Jean-Baptiste BLANC et plusieurs de leurs collègues (n° 124, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)

Semaine sénatoriale

  1. À 9 h 30

    Questions orales

  2. À 14 h 30

    Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (n° 124, 2024-2025)*

    • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 17 mars à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 18 mars à 12 h 30

    Cet ordre du jour sera complété ultérieurement.

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 19 mars à 11 heures

    2. (Espace transpartisan)

  2. À 16 h 30 et le soir

    Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, présentée par Mmes Émilienne POUMIROL et Anne-Marie NÉDÉLEC (n° 751, 2023-2024)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 mars matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 mars matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 mars à 15 heures

    Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France, présentée par M. Pierre-Jean VERZELEN et plusieurs de ses collègues (n° 195, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 mars matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 mars matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 mars à 15 heures

    Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (A.N., n° 546)

    Ce texte sera envoyé à la commission des affaires économiques.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 mars matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 mars matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 mars à 15 heures

    (Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)

  1. De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

    Cet ordre du jour sera complété ultérieurement.

    2. Ordre du jour réservé au groupe SER

  2. À l'issue de l'espace réservé au groupe Les Indépendants et au plus tard à 16 heures

    Cet ordre du jour sera complété ultérieurement.

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 12 février 2025 à 17 h 30

  1. *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

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