Le dérouleur est mis en ligne dès sa confection mais n'a qu'une valeur indicative.
Il peut évoluer postérieurement à sa diffusion.
Il est mis à jour périodiquement, en fonction de l'évolution du dossier de séance.
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Proposition de loi « Territoires zéro chômeur de longue durée »
Proposition de loi relative au contrat d'édition
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux
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