Agenda du Sénat

Examen des amendements de séance aux articles délégués au fond du texte de la commission des affaires économiques n° 348 (2025-2026) sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (procédure accélérée) (M. Hervé Maurey, rapporteur pour avis)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Jeudi 12 février 2026, à 12 heures

Examen du rapport de MM. Jean-François Husson et Claude Raynal, rapporteurs pour avis, sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025 -2026) visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution, présentée par Mme Élisabeth Doineau

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Lundi 16 février à 12 heures

Examen, en première lecture, des amendements de séance sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission n° 348 (2025-2026) sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (Mme Marta de Cidrac, rapporteure) (procédure accélérée)

Examen des amendements au texte de la commission des affaires économiques n° 348 (2025-2026) sur l’article délégué au fond sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Examen des amendements au texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de projet l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (procédure accélérée) (n° 348, 2025‑2026)

(rapporteur pour avis : Mme Pascale Gruny)

Délai limite de dépôt des amendements de séance :

jeudi 12 février, à 12 heures

Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi constitutionnelle, présentée par Mme Élisabeth Doineau, visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47‑1 de la Constitution (n° 242, 2025-2026)

(rapporteur pour avis : M. Olivier Henno)

Délai limite de dépôt des amendements de commission :

lundi 16 février à 12 heures

Réunion de la commission pour l’examen des amendements de séance déposés sur le projet de loi n° 118, (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche

Examen des amendements éventuels aux articles délégués au fond (33 et 34) du texte n°348 (2025-2026) de la commission des affaires économiques sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) (rapporteur pour avis : M. Stéphane Le Rudulier)

Audition de Mme Shirin Ebadi, avocate et militante iranienne des droits de l’homme, Prix Nobel de la paix 2003 (en commun avec la délégation aux droits des femmes)

Communication de Mme Muriel Jourda sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Audition, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Maïa, proposé par la Président de la République en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Jean Maïa en qualité de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie