BRICQ (Nicole)
sénatrice (Seine-et-Marne)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (23 juin 2016).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (23 novembre 2016).
Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.

DÉPÔTS
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne [n° 755 (2015-2016)] (4 juillet 2016) - Famille.
Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat [n° 762 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des affaires sociales) : Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée - Examen des amendements sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Agnès Buzyn, candidate proposée par le Président de la République à la présidence du collège de la Haute Autorité de santé, en application de l'article 13 de la Constitution.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Nouvelle lecture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 février 2016 (Délégation aux entreprises) : Compte rendu par Mme Elisabeth Lamure, des rencontres effectuées à l'administration des Douanes et à la Fondation Entreprise, le jeudi 14 janvier 2016.
Présentation de la proposition de loi sur l'apprentissage par M. Michel Forissier.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des affaires sociales) : Enquête de la Cour des comptes sur la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire - Présentation par M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission des affaires sociales) : Audition de M. François Bourdillon, candidat pressenti à la direction générale de l'agence nationale de santé publique.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (Délégation aux entreprises) : Compte-rendu des échanges sur la Journée des entreprises organisée le 31 mars 2016.
 (commission des affaires sociales) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Enquête de la Cour des comptes sur l'adaptation aux besoins des moyens matériels et humains consacrés à l'imagerie médicale - Présentation, par M. Patrick Lefas, en présence de Mme Anne-Marie Armanteras-de Saxcé, directrice générale de l'offre de soins (DGOS).
Réunion du mardi 17 mai 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs - Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Audition des représentants des organisations représentatives des employeurs.
Réunion du jeudi 26 mai 2016 (Délégation aux entreprises) : Entreprises et réforme du droit du travail - Examen du rapport d'information de Mme Annick Billon.
Réunion du mardi 31 mai 2016 (commission des affaires sociales) : Améliorer l'accès aux droits et lutter contre la fraude sociale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Examen du rapport et du texte de la commission.
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Avenir du fonds de solidarité vieillesse (FSV) - Présentation du rapport d'information.
Maisons d'assistants maternels - Présentation du rapport d'information.
Réunion du lundi 13 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 14 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 21 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des affaires sociales) : Travail dissimulé - Communication.
Réunion du jeudi 7 juillet 2016 (Délégation aux entreprises) : Compte rendu du déplacement dans les Hautes-Alpes du jeudi 30 juin 2016 par Mme Patricia Morhet-Richaud.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des affaires sociales) : Travail, modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des affaires sociales) : PLFSS pour 2017 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.
Réunion du jeudi 13 octobre 2016 (Délégation aux entreprises) : Compte rendu par Mme Élisabeth Lamure, MM. Olivier Cadic et Guy-Dominique Kennel, du déplacement de la Délégation en Suède et en Allemagne, sur le thème de la simplification des normes, du 28 au 30 septembre 2016.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des affaires sociales) : PLF pour 2017 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Réunion du jeudi 3 novembre 2016 (Délégation aux entreprises) : Communication de Mme Nicole Bricq sur les nouvelles mesures présentées le 24 octobre 2016 par le Conseil de la simplification pour les entreprises.
Compte rendu par Mme Élisabeth Lamure du déplacement de la Délégation à Bruxelles, sur le thème de la simplification des normes, le 20 octobre 2016.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture) - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 1er décembre 2016 (Délégation aux entreprises) : Questions diverses.
Réunion du mardi 6 décembre 2016 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 12 décembre 2016 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen des amendements sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à abroger la loi du 8 août 2016 dite « Loi Travail » - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée [n° 267 (2015-2016)] - (13 janvier 2016) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Objet, durée, financement et bilan de l'expérimentation) (p. 115, 116). - Article 7 bis (Texte non modifié par la commission) (Mesures réglementaires d'application de la proposition de loi) (p. 131). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 133).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport Badinter sur le droit du travail - (28 janvier 2016) (p. 1992).
- Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat [n° 311 (2015-2016)] - (28 janvier 2016) - Article 1er (art. L. 711-1, L. 711-1-1, L. 711-8, L. 711-10, L. 711-13, L. 711-22, L. 712-4, L. 713-12 et L. 920-1 du code de commerce - Dispositions relatives aux chambres de commerce et d'industrie) (p. 2031). (p. 2033).
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Nouvelle lecture [n° 379 (2015-2016)] - (18 février 2016) - Article 5 ED (art L. 543-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Allocation de rentrée scolaire due au titre d'un enfant placé) (p. 3127).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les tarifs des notaires - (1er mars 2016) (p. 3194).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les « Panama papers » - (5 avril 2016) (p. 5119).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base [n° 353 (2015-2016)] - (19 mai 2016) - Discussion générale (p. 8111, 8112).
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale [n° 639 (2015-2016)] - (31 mai 2016) - Demande de retrait de l'ordre du jour de la proposition de loi (p. 8913, 8914).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] - (13 juin 2016) - Exception d'irrecevabilité (p. 9389). - Question préalable (p. 9394). - Discussion générale (p. 9406, 9408). - Article 1er (Création d'une commission de refondation du code du travail) (p. 9433).
- Suite de la discussion (14 juin 2016) (p. 9449). (p. 9461). (p. 9463). - Articles additionnels après l’article 1er (p. 9476). - Article 1er quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4612-3 du code du travail - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et prévention des agissements sexistes) (p. 9495). - Articles additionnels après l'article 1er quinquies (p. 9502).
- Suite de la discussion (15 juin 2016) - Article 2 (art. L. 1222-7 et L. 1222-8, L. 1225-9, L. 1263-3, L. 1271-5, L. 1272-4, L. 1273-3, L. 1274-2 L. 1273-5, L. 1522-8, L. 2323-3, L. 2323-17, L. 3111-2, L. 3111-3 [nouveau], L. 3121-1 à L. 3121-11-1, L. 3121-12 à L. 3121-14 [nouveaux], L. 3121-15 et L. 3121-16, L. 3121-17 à L. 3121-19 [nouveaux], L. 3121-20 à L. 3121-25, L. 3121-26 à L. 3121-32 [nouveaux], L. 3121-33 et L. 3121-34, L. 3121-34-1 [nouveau], L. 3121-35 à L. 3121-38, L. 3121-38-1 [nouveau], L. 3121-39 à L. 3121-48, L. 3121-49 à L. 3121-51 [nouveaux], L. 3121-52 à L. 3121-54, L. 3121-55 à L. 3121-67 [nouveau], L. 3122-1 à L. 3122-6, L. 3122-7 à L. 3122-22 [nouveaux], L. 3122-23 à L. 3123-25, L. 3123-26 à L. 3123-28 [nouveaux], L. 3123-29 à L. 3123-37, L. 3123-38 [nouveau], L. 3131-1 et L. 3131-2, L. 3131-3 [nouveau], L. 3132-26 et L. 3132-28, L. 3133-1 à L. 3133-3, L. 3133-3-1 et L. 3133-3-2 [nouveaux], L. 3133-4 à L. 3133-8, L. 3133-9 [nouveau], L. 3133-10 à L. 3133-12, L. 3134-1,L. 3134-16 [nouveau], L. 3141-1 à L. 3141-31, L. 3141-32 et L. 3141-33 [nouveaux], L. 3164-4, L. 3171-1, L. 3253-23, L. 3422-1, L. 5125-1, L. 5132-6,L. 5132-7, L. 5134-60, L. 5134-63, L. 5134-126, L. 5221-7, L. 5544-10, L. 6222-25, L. 6325-10, L. 6325-10, L. 6331-35, L. 6343-2, L. 7122-24, L. 7213-1 et L. 7221-2 du code du travail ; art. du code de l'action sociale et des familles, du code général des impôts, du code minier, du code rural et de la pêche maritime, du code de la sécurité sociale et du code des transports ; art. 43 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; art. 21 de l'ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte - Nouvelle articulation des normes en matière de durée du travail et de congés payés) (p. 9577, 9578). (p. 9644).
- Suite de la discussion (16 juin 2016) (p. 9718). (p. 9731, 9732). (p. 9734). (p. 9740). (p. 9744). (p. 9745). (p. 9753). (p. 9754). (p. 9757). (p. 9759, 9760).
- Suite de la discussion (17 juin 2016) - Articles additionnels après l'article 2 (p. 9839). - Article 3 (art. L. 1222-5, L. 3142-1 à L. 3142-10, L. 3142-10-1 [nouveau], L. 3142-11 à L. 3142-26, L. 3142-26-1 à L. 3142-26-8 [nouveaux], L. 3142-27 à L. 3142-64, L. 3142-64-1, L. 3142-65 à L. 3142-69, L. 3142-70 à L. 3142-95, L. 3142-96 à L. 3142-99, L. 3142-99-1 [nouveau], L. 3142-100 à L. 3142-108, L. 3142-109 à L. 3142-111 [nouveaux], L. 3142-112, L. 3142-113 et L. 3142-114 [nouveaux], L. 3142-115 et L. 3142-116, L. 6313-1, L. 6315-1, L. 7211-3 et L. 7221-2 du code du travail ; art. L. 168-1, L. 161-9-3, L. 241-3-2 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale ; art. L. 2123-9, L. 3123-7, L. 4135-7, L. 7125-7 et L. 7227-7 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 114-24 du code de la mutualité ; art. L.423-14 du code de l'action sociale et des familles et art. L. 5544-25, L.5544-25-1 [nouveau] et L. 6525-5 du code des transports - Congés spécifiques) (p. 9867). - Article 4 (art. L. 3151-1, L. 3151-2 à L. 3151-4 [nouveaux], L. 3152-1 à L. 3152-3, L. 3152-4 [nouveau], L. 3153-1 à L. 3153-3, L. 3154-1 à L. 3154-3 et L. 3334-10 du code du travail ; art. 163 A et 1417 du code général des impôts ; art. 18 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Compte épargne-temps) (p. 9880, 9881). - Article 5 (Sécurisation des conventions de forfait existantes) (p. 9883). (p. 9883). - Article additionnel après l’article 5 (p. 9884). (p. 9885). (p. 9885). - Articles additionnels avant l'article 7 A (p. 9888). - Article 7 A (nouveau) (art. L. 2312-1 à L. 2312-5 du code du travail - Modification du seuil d'élection des délégués du personnel) (p. 9893). - Article 7 C (nouveau) (art. L. 2326-1 du code du travail - Généralisation de la délégation unique du personnel) (p. 9898).
- Suite de la discussion (20 juin 2016) - Article 9 (art. L. 2232-22, L. 2314-11, L. 2314-20, L. 2314-31, L. 2322-5, L. 2323-8, L. 2323-9, L. 2323-26-1, L. 2323-60, L. 2324-13, L. 2324-18, L. 2325-14-1, L. 2326-5, L. 2327-7, L. 2327-15, L. 2363-6, L. 2373-3, L. 2392-4 et L. 4616-3 du code du travail - Aménagements des règles de fonctionnement des institutions représentatives du personnel) (p. 9965, 9966). (p. 9968). (p. 9970). (p. 9972). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 9980). (p. 9983). - Article 10 A (nouveau) (art. L. 2232-20-1 à L. 2232-20-4 [nouveaux], L. 2232-21 et L. 2232-24 du code du travail - Assouplissement des modalités de conclusion des accords collectifs dans les entreprises employant moins de cinquante salariés et dépourvues de délégué syndical) (p. 9989). - Article 10 (art. L. 2231-7, L. 2231-8, L. 2231-9, L. 2232-12, L. 2232-13, L. 2242-20, L. 2391-1, L. 7111-9 du code du travail ; art. L. 6524-4 du code des transports ; art. L. 514-3-1 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement de la légitimité des accords et conventions d'entreprise) (p. 9995). (p. 9999). (p. 10006). - Article 11 (art. L. 2254-2, L. 2254-3 à L. 2254-7 [nouveaux] et L. 2325-35 du code du travail - Création d'un régime juridique unique pour les accords de préservation et de développement de l'emploi) (p. 10012). (p. 10021). (p. 10023, 10024). (p. 10027). (p. 10032). - Article 14 (art. L. 2261-32, L. 2261-33 et L. 2261-34 [nouveaux] du code du travail - Aménagement des dispositifs de restructuration des branches professionnelles) (p. 10042). - Article 16 (art. L. 2142-1-3, L. 2143-13, L. 2143-15 et L. 2143-16, L. 2315-1, L. 2326-6, L. 2393-3 et L. 4614-3 du code du travail ; art. L. 412-8 du code de la sécurité sociale - Augmentation du nombre d'heures de délégation des délégués syndicaux) (p. 10054).
- Suite de la discussion (21 juin 2016) - Article 17 (art. L. 4614-13, L. 4614-13-1 [nouveau] et L. 2325-41-1 du code du travail - Procédure de contestation des expertises demandées par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) (p. 10136). (p. 10139). (p. 10141). (p. 10142). - Article 18 (art. L. 1232-12, L. 1442-2, L. 2135-11, L. 2145-1, L. 2145-5 à L. 2145-13 [nouveaux], L. 2212-1 et L. 2212-2 [nouveaux], L. 2325-43, L. 2325-44, L. 3142-7 à L. 3142-15, L. 3341-2 et L. 3341-3 du code du travail - Formation des acteurs de la négociation collective) (p. 10149). - Article additionnel après l'article 18 bis (p. 10156). - Article 20 bis (nouveau) (art. L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Forfait social à 16 % pour la participation et l'intéressement) (p. 10186). - Article 21 (art. L. 5151-1 à L. 5151-12 [nouveaux], L. 6111-6, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6323-4, L. 6323-6, L. 6323-7, L. 6323-11-1 [nouveau] et L. 6323-24 à L. 6323-31 [nouveaux] du code du travail - Mise en place du compte personnel d'activité) (p. 10194, 10195). (p. 10211). (p. 10211). - Article 21 bis (supprimé) (Concertation sur le périmètre du compte personnel d'activité) (p. 10217).
- Suite de la discussion (22 juin 2016) - Article 23 (art. L. 5131-3 à L. 5131-8 et L. 5134-54 du code du travail et art. 244 quater G du code général des impôts - Parcours contractualisé d'accompagnement et généralisation de la garantie jeunes) (p. 10247). (p. 10255, 10256). - Article 25 (art. L. 2242-8 du code du travail - Obligation de négociation sur le droit à la déconnexion) (p. 10274). (p. 10278). (p. 10280). - Article 26 (Concertation sur le télétravail) (p. 10283, 10284). - Article 27 bis (supprimé) (art. L. 7341-1 [nouveau] et L. 7342-1 à L. 7342-6 [nouveaux] du code du travail - Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique) (p. 10302, 10303). - Article 28 (art. L. 5143-1 [nouveau] du code du travail - Amélioration de l'information fournie par l'administration aux entreprises employant moins de 300 salariés) (p. 10313). - Article 29 bis (art. 39 octies F [nouveau] du code général des impôts - Provision pour risque lié à un contentieux prud'homal dans les entreprises employant moins de dix salariés) (p. 10323).
- Suite de la discussion (23 juin 2016) - Article 30 (art. L. 1233-3 du code du travail - Modification de la définition du licenciement économique) (p. 10344). (p. 10372). - Article 30 bis A (nouveau) (art. L. 1235-1, L. 1235-3, L. 1235-3-1 et L. 1235-3-2 [nouveaux], L. 1235-5, L. 1235-11, à L. 1235-15 et L. 1226-15 du code du travail - Encadrement du montant des indemnités prud'homales) (p. 10383). - Article 30 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1454-1-2 du code du travail - Clôture de l'instruction devant le conseil de prud'hommes) (p. 10387, 10388). - Article 31 bis (nouveau) (art. L. 141-23 à L. 141-32, L. 23-10-1 à L. 23-10-12 du code de commerce ; art. L 1233-57-2, L. 1233-57-3, L. 1233-57-21 du code du travail ; art. 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Suppression de l'obligation d'information des salariés avant la vente d'une entreprise) (p. 10390, 10391). - Article additionnel après l'article 32 K (p. 10414, 10415). - Articles additionnels après l'article 32 (p. 10418).
- Suite de la discussion (24 juin 2016) - Article 33 quater (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation du relèvement à trente ans de l'âge limite pour entrer en apprentissage) (p. 10476). - Article 39 (art. L. 1242-2, L. 1242-7, L. 1244-1, L. 1244-2, L. 1251-6, L. 1251-11, L. 1244-4, L. 1251-37, L. 1251-60, L. 5135-7, L. 6321-13, L. 2412-2, L. 2412-3, L. 2412-4, L. 2412-7, L. 2412-8, L. 2412-9, L. 2412-13 et L. 2421-8-1 du code du travail - Emplois saisonniers) (p. 10506, 10507). (p. 10508). - Articles additionnels après l'article 40 ter (p. 10516). (p. 10517). - Article 41 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1233-24-2, L. 1233-57-19, L. 1233-61, L. 1233-62 du code du travail - Facilitation du transfert des contrats de travail des salariés en cas de reprise de site suite à un plan de sauvegarde de l'emploi) (p. 10521, 10522). - Article 44 (art. L. 1225-11, L. 1225-15, L. 1226-2, L. 1226-2-1 [nouveau], L. 1226-4-1, L. 1226-8, L. 1226-10, L. 1226-12, L. 1226-15, L. 1226-20, L. 1226-21, L. 4622-3, L. 4622-11, L. 4622-12, L. 4624-1 à L. 4624-10, L. 4625-1-1 et L. 4624-6 à L. 4624-10 [nouveaux], L. 4745-1 du code du travail ; art. L. 444-2 du code de l'action sociale et des familles et art. L. 717-2 du code rural et de la pêche maritime - Réforme de la médecine du travail) (p. 10540). - Article 45 (art. L. 1264-1, L. 1262-4-4 et L. 1262-4-4-1 [nouveaux], L. 1264-1 et L. 1264-2 du code du travail - Renforcement de la responsabilité des donneurs d'ordre et maîtres d'ouvrage en matière de détachement de travailleurs) (p. 10560). (p. 10563). (p. 10564). (p. 10564). (p. 10564). (p. 10564).
- Suite de la discussion (28 juin 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10639, 10140).
- Nouvelle lecture [n° 771 (2015-2016)] - (19 juillet 2016) - Discussion générale (p. 13743, 13745).
- Question orale sans débat sur les inondations en Seine-et-Marne - (11 octobre 2016) (p. 14740). (p. 14741).
- Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes [n° 61 (2016-2017)] - (2 novembre 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 16506, 16507).
- Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle [n° 78 (2016-2017)] - (7 novembre 2016) - Discussion générale (p. 16943, 16944).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 [n° 106 (2016-2017)]
Deuxième partie :
 - (15 novembre 2016) - Article 5 (Objectif national de dépenses d'assurance-maladie pour 2016) (p. 17404).
Troisième partie :
 - (16 novembre 2016) - Article 10 (art. L. 613-1 et art. L. 133-6-7-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Distinction entre revenus du patrimoine et revenus professionnels. Affiliation des personnes exerçant une activité via les plateformes collaboratives) (p. 17462).
- Suite de la discussion (17 novembre 2016) - Articles additionnels après l'article 18 (p. 17542). (p. 17543). - Article 20 (art. L. 131-8, L. 135-2, L. 135-3, L. 136-8, L. 223-1, L. 241-2, L. 241-3, L. 245-16, L.413-6, L. 413-10, L. 413-11-2, L. 437-1, L. 635-1, L. 651-2-1, L. 862-4 et L. 134-15 du code de la sécurité sociale, art. L. 731-2, L. 731-3, L. 732-58, L. 753-1, L. 753-2, section 2 et 3 du chapitre III du titre V du livre VIII, L. 753-4, L. 753-5, L. 753-6, L 753-7, L. 753-12, L. 753-15, L. 753-19, L. 753-20 et L. 753-22 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 14-10-1 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, art. 1609 vicies, art. 1618 et art. 1622 du code général des impôts, art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, art. 9 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Prise en charge par l'État des mesures d'exonérations précédemment compensées à la sécurité sociale, réaffectation de recettes, suppression du FCAT et du FCATA, transferts de charges et sécurisation du versement des retraites complémentaires des artisans du BTP) (p. 17553).
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2016) - Article 29 (Objectifs de dépenses de la branche famille) (p. 17587). - Article 35 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse) (p. 17607).
- Suite de la discussion (18 novembre 2016) - Article 48 (art. 70 de la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012, art. 48 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Prorogation de l'expérimentation du parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie, PAERPA) (p. 17716). - Article 57 (art. L. 815-7 et L. 815-8 du code de la sécurité sociale - Transfert de la gestion du Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, SASPA, à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, CCMSA) (p. 17754).
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse [n° 184 (2016-2017)] - (7 décembre 2016) - Article unique (p. 18554).
- Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne [n° 192 (2016-2017)] - (13 décembre 2016) - Articles additionnels après l’article 10 (p. 18778). - Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 87 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - Rémunération prévue par un contrat de travail intermittent) (p. 18780).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 [n° 208 (2016-2017)] - (16 décembre 2016) - Article 24 ter (nouveau) (art. L. 116-1 du code du cinéma et de l'image animée, art. 39, 1609 sexies B, 1736 et 1753 du code général des impôts, et art. L. 102 AF [nouveau] du livre des procédures fiscales - Institution d'une taxe sur la publicité associée à des contenus audiovisuels diffusés gratuitement en ligne) (p. 19662).
- Suite de la discussion (17 décembre 2016) - Articles additionnels après l'article 31 (p. 19761). (p. 19762).