BRICQ (Nicole)
sénatrice (Seine-et-Marne)
SOC

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation à partir du 8 octobre 2008 ; membre de la commission jusqu'au 7 octobre 2008.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi de modernisation de l'économie du 18 juin 2008 au 23 juillet 2008.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2007 (9 juillet 2008).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (13 novembre 2008).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2009 (9 décembre 2008).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (19 décembre 2008).
Membre titulaire de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations le 13 décembre 2008.
Membre titulaire de l'Observatoire de la sécurité de cartes de paiement.
Membre titulaire du Conseil de l'immobilier de l'Etat le 11 décembre 2008.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la Caisse des dépôts et consignations [n° 157 (2007-2008)] (10 janvier 2008) - Entreprises - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels [n° 187 (2007-2008)] (30 janvier 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 200 du code général des impôts, des exonérations prévues par les articles L. 322-14 du code du travail et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale [n° 216 (2007-2008)] (22 février 2008) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous [n° 247 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger [n° 248 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : "L'affaire" EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique (Rapport) [n° 251 tome 1 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : "L'affaire" EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique (Auditions) [n° 251 tome 2 (2007-2008)] (1er avril 2008) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen [n° 261 (2007-2008)] (8 avril 2008) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 [n° 294 (2007-2008)] (17 avril 2008) - Anciens combattants - Défense.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales [n° 297 (2007-2008)] (18 avril 2008) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs [n° 322 (2007-2008)] (7 mai 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes de prises d'otages [n° 339 (2007-2008)] (15 mai 2008) - Justice - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger [n° 356 (2007-2008)] (27 mai 2008) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France [n° 373 (2007-2008)] (4 juin 2008) - Collectivités territoriales - Transports - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 [n° 429 (2007-2008)] - Contributions des rapporteurs spéciaux [n° 433 tome 2 (2007-2008)] (2 juillet 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias [n° 446 (2007-2008)] (7 juillet 2008) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La gestion de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) : tirer des enseignements pour l'avenir [n° 460 (2007-2008)] (10 juillet 2008) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 27 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les référendums [n° 28 (2008-2009)] (15 octobre 2008) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] (23 octobre 2008) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 [n° 57 (2008-2009)] (27 octobre 2008) - Union européenne.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] - Engagements financiers de l'État - compte spécial participations financières de l'État - Compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État [n° 99 tome 3 annexe 12 (2008-2009)] (20 novembre 2008) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre la reconnaissance des unions conclues dans un autre État de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle [n° 111 (2008-2009)] (25 novembre 2008) - Famille - Société - Union européenne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour le pouvoir d'achat [n° 151 (2007-2008)] - (23 janvier 2008) - Discussion générale : son intervention (p. 408, 409). - Article 2 (Déblocage anticipé des sommes attribuées au titre de la participation aux résultats de l'entreprise) (p. 460, 461) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 108 de M. Guy Fischer (exclusion des sociétés coopératives ouvrières de production du champ d'application du déblocage de la participation).
- Question orale avec débat de M. Gérard Bailly sur la lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine - (26 mars 2008) - rapporteure spéciale de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1260, 1261) : son intervention.
- Proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés [n° 197 (2007-2008)] - (10 avril 2008) - Article 1er (art. L. 321-1 du code de la route - Commercialisation des véhicules non soumis à réception par des professionnels - Interdiction de leur vente aux mineurs) (p. 1648) : son intervention sur l'amendement n° 1 de la commission (rédaction).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire [n° 314 (2007-2008)] - (3 juin 2008) - Discussion générale (p. 2542, 2543) : son intervention. Avis a priori favorable du groupe socialiste sur le projet de loi.
- Proposition de loi relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France [n° 380 (2007-2008)] - (12 juin 2008) - Discussion générale (p. 2780, 2781) : son intervention. Dépôt par le groupe socialiste de l'un des deux textes en discussion. Exemple de la Seine-et-Marne.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République [n° 365 (2007-2008)] - (19 juin 2008) - Articles additionnels après l’article 14 (priorité) (p. 3057) : soutient l'amendement n° 467 de M. Bernard Frimat (abrogation de l'article 40 de la Constitution) ; rejeté. (p. 3062) : favorable aux amendements identiques n° 146 de M. Jean Arthuis, n° 200 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 467 précité. (p. 3069) : le groupe socialiste ne votera pas l'amendement n° 310 de M. Alain Lambert (abrogation automatique au bout de cinq ans des dispositions fiscales dérogatoires dont l'impact n'aura pas été évalué par le Gouvernement). - Article 11 (priorité) (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi) (p. 3072, 3073) : soutient l'amendement n° 451 de M. Bernard Frimat (mise en place d'une loi de financement unique comportant l'ensemble des ressources et des charges et concernant à la fois les dépenses de l'Etat et les dépenses des régimes sociaux) ; retiré. (p. 3074, 3075) : soutient l'amendement n° 447 de M. Bernard Frimat (approbation par les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale de toute disposition législative en matière de fiscalité et de régime des cotisations sociales) ; retiré. (p. 3077) : soutient l'amendement n° 449 de M. Bernard Frimat (suppression de la référence à l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques) ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (20 juin 2008) - Articles additionnels après l'article 9 (p. 3150, 3151) : soutient les amendements portant sur le même objet n° 439 et 440 de M. Bernard Frimat (modalités de constitution d'une commission d'enquête) ; rejetés.
- Suite de la discussion (23 juin 2008) - Article 13 bis (art. 38 de la Constitution - Ratification expresse des ordonnances) (p. 3223) : favorable à l'amendement n° 462 de M. Bernard Frimat (exclusion de la protection des droits et libertés des citoyens du champ d'intervention des ordonnances). - Article 21 (art. 47, 47-1 et 47-2 nouveau de la Constitution - Rôle de la Cour des comptes) (p. 3286) : soutient l'amendement n° 480 de M. Bernard Frimat (opinion de la Cour des comptes sur la sincérité des comptes de l'Etat et de la sécurité sociale) ; adopté.
- Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire [n° 389 (2007-2008)] - (26 juin 2008) - Article 8 (art. L. 133-6 du code de l'éducation - Contribution financière versée par l'État aux communes pour la mise en oeuvre du service d'accueil) (p. 3557, 3560) : parole sur l'article. Le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote des amendements identiques n° 11 de la commission et de la commission saisie pour avis n° 54  (substitution du mot "compensation" au mot "contribution"). Intervient sur l'amendement n° 57 du Gouvernement (création d'une compensation plancher et indexation de celle-ci).
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (30 juin 2008) - Discussion générale (p. 3628, 3630) : son intervention.
- Suite de la discussion (1er juillet 2008) - Division additionnelle avant le titre Ier (p. 3667) : favorable à l'amendement n° 507 de Mme Odette Terrade (insertion d'une division et d'un article concernant le pouvoir d'achat des personnels des grandes surfaces de distribution). - Article 1er (art. L. 131-6, L. 131-6-2, L. 133-6-8 [nouveau], L. 133-6-2, L. 136-3 du code de la sécurité sociale et art. 151-0 [nouveau], 163 quatervicies, 197 C, 200 sexies, 1417, 1649-0 du code général des impôts - Régime fiscal et social des micro-entreprises) (p. 3678) : soutient l'amendement n° 325 de M. Jean-Pierre Godefroy (limitation aux trois premières années d'activité du statut dérogatoire de la micro-entreprise) ; rejeté. (p. 3684) : défavorable à l'article 1er.
- Suite de la discussion (2 juillet 2008) - Article 9 (art. 8, 62, 163 unvicies, 206, 211, 211 bis, 221, et 239 bis AB [nouveau] du code général des impôts - Faculté pour les sociétés de capitaux de moins de cinq ans d'opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes) (p. 3806, 3807) : son amendement n° 365 : extension du dispositif de l'article aux sociétés coopératives ; retiré. Favorable à l'amendement n° 462 de Mme Marie-France Beaufils (suppression de l'article). - Articles additionnels après l'article 9 (suite) (p. 3812, 3818) : favorable à l'amendement n° 619 de Mme Marie-France Beaufils (limitation de l'usage détourné du dispositif d'exonération au titre de l'ISF par des professionnels). Défavorable aux amendements identiques n° 448 de M. Éric Doligé et n° 982 de M. Philippe Dominati (exonération d'ISF, pour la partie concernée, des responsables d'entreprise apportant leurs actifs mobiliers en garantie d'une PME).
- Suite de la discussion (3 juillet 2008) - Articles additionnels après l'article 14 (p. 3876) : intervient sur les amendements identiques n° 755 de M. François Trucy et n° 962 de M. Philippe Dominati (assouplissement du régime juridique de détention du capital des sociétés d'exercice libéral) ainsi que sur le sous-amendement n° 1068 de Mme Catherine Procaccia qui les modifie. - Article 31 (priorité) (art. 81 C [nouveau] du code général des impôts - Amélioration du régime fiscal des impatriés) (p. 3890, 3891) : le groupe socialiste votera contre cet article. - Article 31 bis (priorité) (art. 1465 du code général des impôts - Amélioration des facultés d'exonération de taxe professionnelle par les collectivités territoriales) (p. 3893, 3894) : parole sur l'article. Intervient sur l'amendement n° 15 de la commission (rectification et cohérence). - Article 31 ter (priorité) (art. L. 111-2-2 du code de la sécurité sociale - Régime social des impatriés) (p. 3899) : intervient sur l'amendement n° 16 de la commission (élargissement du régime d'exemption d’affiliation à la sécurité sociale aux travailleurs indépendants exerçant leur activité en France sur une période limitée). - Article 36 (priorité) (art. L. 80 B du livre des procédures fiscales - Rescrit en matière de crédit d'impôt recherche) (p. 3901, 3902) : son amendement n° 369 : bénéfice du crédit d'impôt recherche, CIR, accordé aux seules grandes entreprises associant les PME ou les organismes de recherche à leurs projets ; retiré. - Intitulé du Chapitre V (Garantir l'indépendance du service statistique  public) (p. 3925) : votera contre l'amendement n° 22 de la commission (rétablissement de l'intitulé initial du chapitre V - Créer une Autorité de la statistique publique). - Article 38 (priorité) (art. 1er et 1er bis [nouveau] de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 - Renforcement de l'indépendance du service statistique public) (p. 3927, 3928) : soutient l'amendement n° 441 de M. Daniel Raoul (saisine du Conseil supérieur de la statistique par le président du Conseil économique et social) ; devenu sans objet. Intervient sur l'amendement n° 23 de la commission (création d'une Autorité de la statistique publique, fixation de sa composition et renvoi à un décret en conseil d'Etat pour déterminer ses attributions et ses modalités de fonctionnement). - Article 39 (priorité) (section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II, art. L. 112-3, L. 221-27, L. 221-28, L. 221-38 [nouveau], L. 312-1 et L. 518-25-1 [nouveau] du code monétaire et financier, art. 157 et 1681 D du code général des impôts et art. 166 A [nouveau] du livre des procédures fiscales - Réforme de la distribution du livret A) (p. 3931) : parole sur l'article. (p. 3941, 3942) : soutient l'amendement n° 556 de M. Thierry Repentin (obligation pour les banques désirant proposer le livret A de disposer de guichets permettant le retrait et le dépôt des sommes en espèces) ; rejeté. (p. 3947) : intervient sur son amendement, présenté par Mme Bariza Khiari, n° 372  : extension de la mission d'accessibilité bancaire à tous les établissements distributeurs du livret A. (p. 3954, 3955) : soutient l'amendement n° 561 de M. Thierry Repentin (définition de manière égalitaire par tous les établissements bancaires concernés du montant minimal des opérations sur le livret A) ; rejeté. (p. 3957) : son amendement n° 377 : centralisation à la Caisse des dépôts et consignations de l'ensemble des sommes collectées par les établissements bancaires au titre du livret A ; rejeté. (p. 3963) : soutient les amendements de M. Thierry Repentin n° 563  (rédaction) ; et n° 564  (affectation de la collecte des dépôts des livrets défiscalisés à hauteur des besoins de financement par la Caisse des dépôts et consignations du logement social et de la politique de la ville) ; rejetés.
- Suite de la discussion (4 juillet 2008) (p. 3986, 3987) : son amendement n° 380 : rémunération des établissements distribuant le livret A et le livret de développement durable ; rejeté. (p. 3988, 3992) : ses amendements n° 383  : avis des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat pour définir les modalités de compensation ; et n° 385  : composition de l'Observatoire de l'épargne réglementée ; rejetés. Soutient l'amendement n° 570 de M. Thierry Repentin (garantie par l'Etat du fonds d'épargne de la Caisse des dépôts des consignations) ; retiré. (p. 3998) : favorable à l'amendement n° 575 de M. Thierry Repentin (garantie du maintien de la défiscalisation des intérêts du livret A). - Article 40 (priorité) (Section 4 du chapitre VIII du titre Ier du livre V, art. L. 518-101 du code monétaire et financier et art. 125 A du code général des impôts - Règles transitoires relatives à la réforme du livret A) (p. 4009, 4111) : ses amendements n° 390  : consultation du Parlement pour déterminer la rémunération complémentaire transitoire prévue au bénéfice des distributeurs historiques du livret A ; n° 391  : taux de centralisation pendant la période transitoire ; et n° 392  : durée de la période de transition ; rejetés. - Article 41 (priorité) (art. L. 512-94, L. 518-1, L. 518-4, L. 518-5 à L. 518-10, L. 518-15-2 [nouveau], L. 518-15-3 [nouveau] et L. 566-3 du code monétaire et financier - Dispositions relatives à la gouvernance et au personnel de la Caisse des dépôts et consignations) (p. 4024) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (7 juillet 2008) - Article 22 quater (art. L. 120-20-12, L. 314-1 et L. 314-12 du code de la consommation - Prêt viager hypothécaire) (p. 4168) : son amendement n° 771 : suppression ; adopté. - Articles additionnels avant l'article 23 (p. 4170, 4171) : défavorable à l'amendement n° 137 de la commission (introduction dans la loi des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de la concurrence). (p. 4178) : défavorable à l'amendement n° 138 de la commission (seconde étape de l'intégration dans le projet de loi de la réforme du contrôle de la concurrence). - Article 23 (Habilitation à créer par voie d'ordonnance une Autorité de la concurrence) (p. 4180) : son amendement n° 428 : suppression ; rejeté. (p. 4184) : soutient l'amendement n° 429 de M. Pierre-Yves Collombat (transmission à l'Autorité de la concurrence des indices de pratiques anticoncurrentielles détectés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ; devenu sans objet. (p. 4187) : son intervention. - Articles additionnels après l'article 23 (p. 4188) : son amendement n° 430 : rapport annuel de l'Autorité de la concurrence sur l'évolution des pratiques de marges dans la distribution ; rejeté.
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 [n° 429 (2007-2008)] - (8 juillet 2008) - Article 10 (Création d'une annexe récapitulant les mesures fiscales et relatives aux cotisations sociales adoptées en cours d'année) (p. 4276, 4277) : le groupe socialiste ne votera pas l'amendement n° 3 de la commission (suppression).
- Projet de loi de modernisation de l'économie [n° 398 (2007-2008)] - (10 juillet 2008) - Article 30 sexies (Réseau partagé en téléphonie mobile de troisième génération) (p. 4507) : soutient l'amendement n° 790 de M. Daniel Raoul (élargissement du champ des modalités de partage par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) ; devenu sans objet. - Article 33 (Poursuite de l'expérimentation de la décentralisation de la gestion des fonds structurels européens) (p. 4522, 4523) : sur l'amendement n° 249 de la commission (convention entre l'Etat et les collectivités territoriales ou les groupements européens de coopération territoriale pour la mise en oeuvre de programmes relevant de la Communauté européenne), soutient le sous-amendement n° 1056 de M. Richard Yung ; devenu sans objet. Soutient les amendements de M. Richard Yung n° 359  (mise en place d'une décentralisation de principe sur simple demande des collectivités territoriales) ; n° 361  (possibilité pour les départements de se voir confier la gestion des crédits relevant du fonds social européen) ; et n° 360  (possibilité pour l'Etat de confier aux collectivités territoriales la gestion de l'ensemble des programmes de la politique de cohésion économique et sociale de la Communauté européenne) ; rejetés. - Articles additionnels après l’article 33 (p. 4526) : soutient l'amendement n° 362 de M. Richard Yung (faculté pour les associations représentatives des collectivités territoriales d'être membre d'un groupement européen de coopération territoriale) ; adopté. - Article 33 bis (art. L. 3211-1 du code général de la propriété des personnes publiques - Coûts de dépollution des immeubles cédés par l'Etat) (p. 4527, 4528) : parole sur l'article. - Article 33 quater (Etude d'impact territoriale en cas de projet de réorganisation d'un service ou d'un établissement public dépendant de l'Etat) (p. 4532) : sur l'amendement n° 998 de M. Bernard Barraux (limitation de la portée de l'article à la fixation des objectifs et du cadre général de l'étude d'impact économique et social), soutient le sous-amendement n° 1093 de M. Thierry Repentin ; rejeté. - Article 43 (art. L. 16 B et L. 38 du livre des procédures fiscales, art. 64 du code des douanes - Amélioration des voies de recours contre les perquisitions fiscales) (p. 4548) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 45 (p. 4559, 4560) : intervient sur l'amendement n° 1030 du Gouvernement (instauration d'un régime d'autorisation simplifiée pour les installations classées). (p. 4565, 4566) : sur l'amendement n° 57 de la commission (simplification et modernisation du régime des taxes communales sur la publicité), ses sous-amendements n° 1097, 1098, 1099 et 1096  ; rejetés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4585) : son intervention.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation budgétaire - (16 juillet 2008) (p. 4693, 4695) : son intervention.
- Projet de loi  constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République - Deuxième lecture [n° 459 (2007-2008)] - (16 juillet 2008) - Article 11 (art. 34 de la Constitution - Domaine de la loi) (p. 4712) : soutient l'amendement n° 109 de M. Bernard Frimat (application des règles relatives aux impôts et aux cotisations sociales au-delà du 31 décembre suivant leur entrée en vigueur lorsqu'une loi de finances ou une loi de financement de la sécurité sociale le prévoit) ; rejeté. - Article 21 (art. 47, 47-1 et 47-2 nouveau de la Constitution - Rôle de la Cour des comptes) (p. 4742, 4743) : soutient l'amendement n° 127 de M. Bernard Frimat (expression de la Cour des comptes sur la sincérité des comptes de l'Etat et de la sécurité sociale) ; rejeté.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la crise financière et bancaire - (8 octobre 2008) (p. 5265, 5266) : sa question au ministre du budget et des comptes publics.
- Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie [n° 22 (2008-2009)] - (15 octobre 2008) - Discussion générale (p. 5358, 5361) : son intervention. Le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de ce texte.
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
 - (15 octobre 2008) - Article 6 (Garanties apportées au secteur financier) (p. 5392) : intervient sur ses amendements, soutenus par M. François Marc, n° 9  : précision portant sur les contreparties de la garantie accordée par l’État pour le refinancement et n° 10  : association du Parlement au contrôle du contenu des conventions. (p. 5397) : son amendement n° 12 : précision rédactionnelle ; rejeté.
- Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion [n° 7 (2008-2009)] - (23 octobre 2008) - Article 2 (art. L. 262-1 à L. 262-58 du code de l'action sociale et des familles - Modalités de mise en oeuvre du revenu de solidarité active) (p. 6028, 6029) : favorable à l'amendement n° 117 de M. Yves Krattinger (exclusion du bouclier fiscal de la contribution finançant le RSA). - Article 3 (Compensation des charges nouvelles incombant aux départements) (p. 6073, 6086) : soutient les amendements de M. Yves Krattinger n° 119  (remplacement de la notion d'extension de compétences par celle de transfert de compétences) ; n° 118  (modalités de compensation financière des charges transférées aux départements) ; rejetés ; et n° 124  (réunion annuelle de la commission consultative d'évaluation des charges) ; devenu sans objet. Sur l'amendement n° 246 du Gouvernement (précision), soutient le sous-amendement n° 306 de M. Yves Krattinger ; rejeté.
- Projet de loi en faveur des revenus du travail [n° 502 (2007-2008)] - (27 octobre 2008) - Discussion générale (p. 6197, 6198) : son intervention. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 6225, 6226) : favorable à l'amendement de la commission saisie pour avis n° 25  (modification du calcul de la réserve spéciale de participation). - Articles additionnels après l'article 2 nonies (p. 6241) : sur l'amendement n° 20 du Gouvernement (association de la distribution de stock-options ou d'actions aux mandataires sociaux à un dispositif permettant à tous les salariés de bénéficier des fruits de la croissance de l'entreprise), son sous-amendement n° 92  ; rejeté.
- Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations [n° 54 (2008-2009)] - (4 novembre 2008) - Discussion générale (p. 6496, 6499) : son intervention.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 [n° 55 (2008-2009)] - (6 novembre 2008) - Rappel au règlement (p. 6598) : article 92, alinéa 1 du règlement du Sénat. Proteste contre les modalités d'organisation du débat relatif au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, et aux prélèvements obligatoires. - Discussion commune d'un projet de loi déclaré d'urgence et débat sur une déclaration du Gouvernement (p. 6598, 6600) : son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi. - Article 2 (Objectifs de la programmation pluriannuelle des finances publiques) (p. 6622, 6623) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 1 de la commission (précision) ainsi que le sous-amendement de cette dernière n° 2  (suppression de la décomposition entre les différentes administrations publiques de l'objectif de solde budgétaire), portant sur l'amendement n° 26 du Gouvernement (actualisation des prévisions économiques). - Article 6 (Evolution des prélèvements sur recettes et des crédits affectés aux collectivités territoriales) (p. 6634, 6635) : intervient sur son amendement, présenté par M. Bernard Angels, n° 24  : retrait du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée de l'enveloppe normée. - Article 10 (Encadrement des « niches » fiscales et sociales) (p. 6639) : défavorable à l'amendement n° 9 de la commission (principe d'extinction automatique des niches fiscales et sociales créées durant la durée de la programmation). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6641) : le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Discussion générale :
 - (20 novembre 2008) (p. 7246, 7247) : son intervention.
Première partie :
 - (21 novembre 2008) - Articles additionnels après l’article 2 ou après l’article 2 quater (p. 7288) : soutient l'amendement n° I-83 de M. Thierry Repentin (suppression du dispositif "Robien" d'aide à l'investissement locatif) ; retiré. - Articles additionnels après l’article 2 (p. 7290, 7291) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° I-115 de M. Jean-Jacques Jégou (assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités temporaires versées aux victimes d'accidents du travail) et pour l'amendement n° I-162 de M. Thierry Foucaud (régime d'imposition des rémunérations différées au montant excédant six fois le plafond annuel de la sécurité sociale). - Article additionnel après l'article 2 ou après l'article 2 quater (p. 7295, 7296) : son amendement n° I-107 : retour aux anciens plafonds des dépenses éligibles à la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 7298) : son amendement n° I-91 : barème de la prime pour l'emploi ; rejeté. - Article 2 bis (Régime fiscal des indemnités pour préjudice moral sur décision de justice) (p. 7304, 7305) : défavorable à l'amendement n° I-1 de la commission (suppression). - Articles additionnels après l'article 2 quater (p. 7315, 7316) : soutient les amendements n° I-104 de M. Bertrand Auban (abaissement de l'âge ouvrant le bénéfice de la demi-part supplémentaire pour les titulaires de la carte du combattant) ; rejeté ; et n° I-90 de M. Thierry Repentin (recentrage du taux réduit de TVA appliqué à la vente d'immeubles dans les quartiers de rénovation urbaine) ; adopté. - Articles additionnels après l'article 3 (p. 7320) : son amendement n° I-110 : fixation du montant de la réserve spéciale de participation au tiers du bénéfice après impôt ; rejeté.
- Suite de la discussion (24 novembre 2008) - Articles additionnels après l'article 9 (p. 7419, 7421) : son amendement n° I-56 : création d'une taxe carbone ; rejeté. (p. 7427) : son amendement n° I-79 : minoration de la taxe intérieure de consommation de gaz naturel pour les administrations publiques ; rejeté. - Article 9 ter (Instauration d'un abattement sur le "malus" automobile tenant compte de la composition du foyer) (p. 7434) : reprend l'amendement de la commission n° I-12  : suppression ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 9 ter (p. 7435) : son amendement n° I-67 : exonération du malus automobile en faveur des titulaires de la carte d'invalidité ; retiré. - Articles additionnels après l’article 9 sexies (p. 7442, 7444) : votera contre l'amendement n° I-14 de la commission (possibilité pour le contribuable assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune d'obtenir la liquidation et le remboursement de ses créances sur l'État sans démarche particulière). Ses amendements n° I-96  : limitation de l'application du "bouclier fiscal" en matière d'impôt de solidarité sur la fortune ; et n° I-106  : non-accès au "bouclier fiscal" pour les bénéficiaires de levées d'option ; rejetés.
- Suite de la discussion (25 novembre 2008) (p. 7455) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° I-216 de M. Philippe Dominati (suppression de l'ISF). - Article additionnel après l’article 20 (p. 7468, 7469) : soutient l'amendement n° I-105 de M. François Marc (inéligibilité aux mesures de soutien des banques pour les établissements recourant à l'hypothèque "rechargeable") ; rejeté. - Article additionnel après l’article 21 (p. 7470) : soutient l'amendement n° I-114 de M. Serge Lagauche (réévaluation du barème de la taxe sur la publicité) ; rejeté. - Article 23 (Ressources des organismes de l'audiovisuel public) (p. 7478) : le groupe socialiste votera les amendements n° I-196 de M. Jack Ralite (augmentation de la redevance audiovisuelle) et de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° I-221  (exclusion du groupement d'intérêt public "France télé numérique" du champ des bénéficiaires de la redevance audiovisuelle). - Débat sur les recettes des collectivités territoriales - Article 10 (précédemment réservé) (Indexation de la dotation globale de fonctionnement, DGF, sur l'inflation prévisionnelle) (p. 7516, 7518) : ses amendements n° I-57  : suppression ; et n° I-58  : intégration de l'évolution des prix à la consommation dans la formule d'indexation de la DGF ; devenus sans objet. (p. 7522, 7523) : intervient sur l'amendement n° I-249 du Gouvernement (application d'un taux de progression de 2 % à la DGF). - Articles additionnels avant l'article 15 ou après l'article 15 (p. 7535) : son amendement n° I-63 : réduction de la contribution des collectivités territoriales aux frais d'assiette et de recouvrement des impôts locaux ; rejeté.
- Suite de la discussion (26 novembre 2008) - Article 15 (Evolution des compensations d'exonérations) (p. 7560, 7561) : son amendement n° I-62 : suppression de l'article ; rejeté. - Débat sur l'évolution de la dette (p. 7617, 7618) : son intervention. - Seconde délibération - Article 34 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois) (p. 7649) : intervient sur les amendements n° A-1, A-2, A-3, A-4, A-5, A-6, A-7, A-8 et A-9 du Gouvernement. - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 7651, 7652) : le groupe socialiste ne votera pas la première partie du projet de loi de finances pour 2009.
Deuxième partie :
Engagements financiers de l'Etat - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Compte spécial : Participations financières de l'Etat
 - (28 novembre 2008) - rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 7949, 7950) : son intervention. Avis favorable de la commission à l'adoption des crédits de cette mission. - Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers) (p. 7954) : ses amendements n° II-20  : rédaction ; adopté et n° II-12  : augmentation de la part du produit des cessions immobilières affectée au désendettement de l'Etat ; retiré. - Article additionnel après l'article 85 : son amendement n° II-29 : affectation à hauteur de 15 % des produits de cessions de biens immobiliers au désendettement ; adopté après modification par le sous-amendement n° II-152 du Gouvernement qu'elle accepte.
Articles de récapitulation des crédits
 - (8 décembre 2008) - Article 41 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement) (p. 8553) : intervient sur l'amendement n° II-389 du Gouvernement (modification de la liste des programmes bénéficiant d'une autorisation de reports de crédits de paiement supérieur à 3 %).
Articles non rattachés
 - (8 décembre 2008) - Articles additionnels avant l'article 42 (p. 8563, 8564) : le groupe socialiste ne votera pas l'amendement n° II-309 de M. Jean Arthuis (suppression de l'ISF et du bouclier fiscal, relèvement du prélèvement libératoire sur les plus-values et création d'une tranche marginale d'impôt sur le revenu à 45 %) et votera l'amendement n° II-311 de M. Thierry Foucaud (suppression du bouclier fiscal). (p. 8574) : le groupe socialiste ne votera pas l'amendement n° II-249 de la commission (imputation des moins-values issues des cessions de valeurs mobilières réalisées en 2008 sur le revenu global). - Article 44 (Réforme du régime de la location meublée) (p. 8612) : soutient l'amendement n° II-372 de M. Michel Sergent (suppression de la réforme du régime de la micro-entreprise pour les loueurs de logements meublés) ; retiré. - Article 44 bis (Plafonnement global de certains avantages propres à l'impôt sur le revenu) (p. 8620) : favorable à l'amendement n° II-322 de M. Thierry Foucaud (abaissement du seuil d'effet du plafonnement global des niches fiscales). (p. 8624) : son amendement n° II-373 : demande de rapport parlementaire sur l'évaluation du plafonnement global ; retiré. - Article 44 ter (Demi-part des personnes vivant seules ayant élevé un enfant) (p. 8626) : le groupe socialiste votera l'amendement n° II-316 de M. Thierry Foucaud (suppression). - Article 44 nonies (Majoration du plafond pour les primo-bénéficiaires de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'emploi d'un salarié à domicile) (p. 8627, 8628) : son amendement n° II-374 : suppression ; rejeté.
- Suite de la discussion (9 décembre 2008) - Articles additionnels après l'article 44 nonies (p. 8638, 8639) : soutient l'amendement n° II-375 de M. Thierry Repentin (suppression du dispositif "Robien") ; rejeté. (p. 8641) : soutient l'amendement n° II-379 de M. Thierry Repentin (modification des règles du prêt à taux zéro) ; rejeté. (p. 8642) : soutient l'amendement n° II-380 de M. Thierry Repentin (exonération de taxe foncière sur les logements sociaux loués à des organismes agréés) ; rejeté. - Article 45 (Instauration d'un prêt à taux zéro destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens) (p. 8651) : votera contre l'amendement n° II-393 du Gouvernement (modification du plafond de l'éco-prêt à taux zéro et des conditions de ressources des emprunteurs ; clarification des responsabilités entre la banque et l'emprunteur lorsque ce dernier ne produit pas les justificatifs de la réalisation effective des travaux). - Article 46 (Prise en compte des caractéristiques thermiques et de la performance énergétique des logements neufs pour l'application du prêt à taux zéro en faveur de l'accession à la propriété) (p. 8654) : intervient sur l'amendement n° II-260 de la commission (suppression). - Articles additionnels après l'article 52 (p. 8686) : son amendement n° II-298 : possibilité pour les régies de quartier et de territoire d'être éligibles à l'agrément en tant qu'organismes prestataires de services à la personne ; rejeté. - Article 52 bis (Modification des règles du prélèvement effectué au profit du fonds de solidarité de la région Ile-de-France, FSRIF) (p. 8690, 8691) : son amendement n° II-291 : accroissement du nombre d'EPCI à taxe professionnelle unique soumis au second prélèvement du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France ; rejeté. (p. 8695) : défavorable à l'amendement n° II-406 du Gouvernement (aménagement du dispositif élargissant aux EPCI le financement du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France). - Articles additionnels après l'article 52 ter (p. 8700) : ses amendements n° II-294  : augmentation de 0,1 point des taux du versement transport en Ile-de-France ; et n° II-295  : application du taux réduit de TVA aux redevances versées à Réseau Ferré de France ; rejetés. - Article 55 quinquies (Présentation de scénarii économiques alternatifs, en annexe aux projets de lois de finances) (p. 8726) : ne votera pas l'amendement n° II-411 du Gouvernement (suppression). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8763, 8765) : ne votera pas ce budget.
- Commission mixte paritaire [n° 138 (2008-2009)]
Discussion générale :
 - (17 décembre 2008) (p. 9065, 9066) : son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2008 [n° 134 (2008-2009)] - (18 décembre 2008) - Question préalable (p. 9180) : le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de la motion n° 155 de M. Bernard Vera tendant à poser la question préalable. - Article 5 bis (Dotations de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy) (p. 9191) : parole sur l'article. Le groupe socialiste votera contre cet article. - Article 6 (Cadre budgétaire de gestion par l'Etat des quotas de CO2) (p. 9207, 9208) : intervient sur l'amendement n° 3 de la commission (suppression). - Article 12 et état B (Budget général : ouverture de crédits supplémentaires) (p. 9220) : soutient l'amendement n° 73 de M. Jean-Pierre Sueur (redéploiement de crédits au profit des sinistrés de la sécheresse de 2003) ; rejeté. - Article 18 quater (Création d'une réduction d'impôt pour l'investissement dans le secteur locatif privé) (p. 9247, 9248) : intervient sur le sous-amendement n° 194 du Gouvernement déposé sur l'amendement n° 160 de la commission (aménagement des modalités de ce dispositif). - Article 19 (Instauration d'aides fiscales et sociales dans les zones de restructuration de la défense) (p. 9255, 9256) : soutient l'amendement n° 75 de M. Jean-Marc Todeschini (extension du critère de perte d'emploi des ZRD aux emplois indirects) ; rejeté. - Article 30 (Lutte contre la fraude via Internet) (p. 9287, 9289) : soutient l'amendement n° 112 de M. François Patriat (encadrement des données relatives aux vendeurs sur Internet pouvant être transmises à l'administration fiscale) ; retiré. Défavorable à l'amendement n° 16 de la commission (définition du seuil de transactions faisant passer l'activité du vendeur de la catégorie occasionnelle à l'activité répétitive). Intervient sur l'amendement n° 175 du Gouvernement (extension du droit de communication de l'administration fiscale aux prestataires de service sur Internet) - Article 40 (Extension du champ d'application de la TVA au taux réduit pour la fourniture de chaleur à partir de certaines sources d'énergies renouvelables) (p. 9298) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (19 décembre 2008) - Article 41 (Annualisation du malus automobile pour les voitures particulières les plus polluantes) (p. 9313) : sur l'amendement n° 17 de la commission (remplacement de l'annualisation du malus automobile par une majoration du malus à l'achat du véhicule), son sous-amendement n° 76  ; devenu sans objet. - Article 41 bis (Baisse du tarif de taxe intérieure de consommation applicable à l'aquazole) (p. 9314) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 18 de la commission (suppression). - Article 42 ter (Exonération d'impôt sur le revenu du produit de la vente, par des particuliers, d'électricité produite à partir d'une installation photovoltaïque) (p. 9330) : défavorable à l'amendement n° 169 de la commission (suppression). - Article 42 sexies (Augmentation du plafond de la réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital de petites et moyennes entreprises en phase d'amorçage) (p. 9333) : intervient sur l'amendement n° 127 de M. Bernard Vera (suppression). - Article 43 bis (Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche pour certaines sociétés du secteur textile, habillement et cuir) (p. 9338) : intervient sur l'amendement n° 21 de la commission (suppression). - Article 44 bis (Indexation de la redevance audiovisuelle sur le taux de l'inflation) (p. 9352, 9353) : intervient sur les amendements de la commission n° 25  (revalorisation en 2009 de la redevance audiovisuelle du taux prévisionnel de l'inflation), de la commission des affaires culturelles saisie pour avis n° 87  (modification de la règle de calcul de l'arrondi dans le cadre de l'indexation du montant de la redevance audiovisuelle sur l'inflation) et n° 86  (augmentation du montant de la redevance audiovisuelle) ainsi que sur le sous-amendement n° 195 de M. Jack Ralite déposé sur ce dernier. - Article 48 quinquies (Taxe foncière sur les forêts domaniales) (p. 9375) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 28 de la commission (confirmation législative de l'assujettissement de l'Office nationale des forêts à la taxe foncière sur les propriétés non bâties). - Article 63 (Financement du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, TaRTAM) (p. 9392) : parole sur l'article. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9402, 9403) : le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Commission mixte paritaire [n° 149 (2008-2009)] - (22 décembre 2008) - Discussion générale (p. 9418, 9419) : son intervention.