BRICQ (Nicole)
sénatrice (Seine-et-Marne)
SOC

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
Vice-présidente de la Commission spéciale sur le crédit à la consommation du 29 avril 2009 au 30 juin 2009.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris le 9 décembre 2009.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (26 janvier 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2009 (2 avril 2009).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer (28 avril 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010 (8 décembre 2009).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009 (17 décembre 2009).
Membre titulaire de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
Membre titulaire de l'Observatoire de la sécurité de cartes de paiement ; nouvelle nomination le 4 mars 2009.
Membre titulaire du Conseil de l'immobilier de l'Etat.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées [n° 176 (2008-2009)] (21 janvier 2009) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales [n° 253 (2008-2009)] (5 mars 2009) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes [n° 255 (2008-2009)] (10 mars 2009) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés [n° 300 (2008-2009)] (24 mars 2009) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à élargir le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France [n° 308 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation [n° 309 (2008-2009)] (31 mars 2009) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les aides et prêts publics destinés à la filière automobile [n° 323 (2008-2009)] (7 avril 2009) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à supprimer le « délit de solidarité » [n° 341 (2008-2009)] (8 avril 2009) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records [n° 363 (2008-2009)] (21 avril 2009) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le rôle des services publics [n° 446 (2008-2009)] (28 mai 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance [n° 457 (2008-2009)] (9 juin 2009) - Anciens combattants - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions (E 3816) [n° 475 (2008-2009)] (17 juin 2009) - Environnement - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'État locataire : une gestion à bâtir [n° 510 (2008-2009)] (1er juillet 2009) - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - contributions des rapporteurs spéciaux [n° 542 tome 2 (2008-2009)] (8 juillet 2009) - Budget.
Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias [n° 590 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Culture.
Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire" [n° 591 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Environnement - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs [n° 592 (2008-2009)] (27 juillet 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale [n° 598 (2008-2009)] (28 juillet 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] (24 septembre 2009) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement [n° 631 (2008-2009)] (28 septembre 2009) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la composition de l'Assemblée des Français de l'étranger [n° 30 (2009-2010)] (13 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation de la chaîne de commercialisation des produits agricoles et le mécanisme de formation des prix agricoles [n° 43 (2009-2010)] (15 octobre 2009) - Agriculture et pêche - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes [n° 64 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à une réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée [n° 65 (2009-2010)] (26 octobre 2009) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution européenne présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs [n° 66 (2009-2010)] (27 octobre 2009) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution [n° 69 (2009-2010)] (28 octobre 2009) - Pouvoirs publics et Constitution.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 75 (2009-2010)] (3 novembre 2009) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Société.
Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications [n° 94 (2009-2010)] (9 novembre 2009) - Affaires étrangères et coopération - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2010 [n° 100 (2009-2010)] - Gestion des finances publiques et des ressources humaines  -Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Gestion du patrimoine immobilier de l'État [n° 101 tome 3 annexe 14 (2009-2010)] (19 novembre 2009) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants [n° 118 (2009-2010)] (25 novembre 2009) - Famille - Justice.
Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] (14 décembre 2009) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption [n° 162 (2009-2010)] (15 décembre 2009) - Famille.
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité [n° 168 (2009-2010)] (16 décembre 2009) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] (23 décembre 2009) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 7 avril 2009 (commission des affaires européennes) : Action de l'Union européennepour répondre à la crise économique et financièreAudition de Mme Christine Lagarde,1(*)Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mercredi 29 avril 2009 (commission spéciale crédit à la consommation) : Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et haut commissaire à la jeunesse.
 (commission des finances) : Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, Augustin de Romanet, directeur général, de la Caisse des dépôts et consignations, et Gilles Michel, directeur général du Fonds stratégique d'investissement.
Crise financière internationale : plan de soutien aux banques - Audition de M. François Pérol, président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne (CNCE), directeur général de la Banque fédérale des Banques populaires (BFBP).
Réunion du jeudi 30 avril 2009 (commission des finances) : Contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers - Examen du rapport.
Réunion du mardi 5 mai 2009 (commission spéciale crédit à la consommation) : Echange de vues.
Réunion du mercredi 6 mai 2009 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Point d'étape de  M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, sur la Délégation interministérielle à la ville (DIV).
Contrôle budgétaire - Point d'étape de  Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale, sur « l'Etat locataire ».
Contrôle budgétaire sur la gestion des stocks de produits de santé par l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires - Communication.
Réunion du jeudi 7 mai 2009 (commission des finances) : Contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 13 mai 2009 (commission des finances) : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Audition de M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'institut Thomas More, de M. Stanislas Boutmy, directeur général, et de Mme Céline Moyon, consultante, de l'agence Public Evaluation System.
Réunion du mardi 19 mai 2009 (commission des finances) : Accès au crédit des petites et moyennes entreprises - Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
Caisses d'épargne et banques populaires - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Caisses d'épargne et banques populaires - Table ronde avec les organisations syndicales représentatives des salariés des caisses d'épargne et des banques populaires.
Réunion du mercredi 27 mai 2009 (commission spéciale crédit à la consommation) : Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 (commission des finances) : Accès au crédit des petites et moyennes entreprises - Examen du rapport.
Caisses d'épargne et banques populaires - Examen du rapport.
Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises - Examen du rapport.
Crise financière internationale : plan de soutien aux banques - Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mardi 2 juin 2009 (commission spéciale crédit à la consommation) : Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 3 juin 2009 (commission des finances) : Accès au crédit des petites et moyennes entreprises - Examen des amendements au texte de la commission.
Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2008 -Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, et de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 10 juin 2009 (commission spéciale crédit à la consommation) : Examen des amendements au texte de lacommission.
 (commission des finances) : Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation - Audition de M. Gilles Carrez, président du comité des finances locales.
Réunion du mercredi 17 juin 2009 (commission des finances) : Consolidation du capital des petites et moyennes entreprises - Examen du rapport.
Crise financière internationale et dispositif de financement de l'économie française - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), et de M. Thierry Francq, secrétaire général de l'AMF.
Réunion du mercredi 24 juin 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense.
Titres sécurisés - Communication.
Réunion du mercredi 1er juillet 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
L'Etat locataire - Communication.
Réunion du mardi 7 juillet 2009 (commission des finances) : Conventions fiscales - Examen de rapports.
Libertés et responsabilités des universités - Nouveau système d'allocation des moyens aux universités - Communication.
Réunion du mercredi 8 juillet 2009 (commission des finances) : Conclusions du groupe de travail sur la fiscalité environnementale - Communication.
Débat d'orientation des finances publiques pour 2010 - Communication.
Réunion du mardi 21 juillet 2009 (commission des finances) : Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française - Communication.
Dette de l'Etat -Communication.
Groupe de travail sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Point d'étape de  Mme Fabienne Keller et  M. Jean-Claude Frécon.
Réunion du mercredi 9 septembre 2009 (commission des finances) : Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 16 septembre 2009 (commission des finances) : Situation du secteur bancaire français et question des rémunérations - Audition de M. Baudouin Prot, président, et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale, de la Fédération bancaire française.
Situation du secteur bancaire français et question des rémunérations - Audition de M. Michel Camdessus, président de la société de financement de l'économie française.
Réunion du mercredi 23 septembre 2009 (commission des affaires économiques) : Contribution climat-énergie - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie.
Réunion du mercredi 30 septembre 2009 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 7 octobre 2009 (commission des affaires européennes) : Évaluation de l'activité des agences européennes1(*)Rapport d'information de M. Denis Badré.
 (commission des finances) : Audition de M. Christophe Blanchard-Dignac, président-directeur général de la Française des jeux.
Contrôle budgétaire - Agences européennes - Communication.
Nomination d'un rapporteur.
Réunion du bureau - Compte rendu.
Réunion du mardi 13 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Plan de relance - Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
Réunion du mercredi 14 octobre 2009 (commission des finances) : Implantation du tribunal de grande instance de Paris - Communication.
Sinistrés de la sécheresse de 2003 et indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport du groupe de travail.
Réunion du jeudi 15 octobre 2009 (commission des finances) : Prélèvements obligatoires - Communication.
Réunion du mercredi 21 octobre 2009 (commission des finances) : Crise financière et régulation des marchés - Examen du rapport du groupe de travail.
Proposition de résolution européenne - Exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et surveillance prudentielle des politiques de rémunérations - Examen du rapport.
Réunion du mardi 27 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Budget des « Affaires européennes » (article 33) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 28 octobre 2009 (commission des finances) : Contrôle de l'application des lois - Communication.
Grand emprunt - Audition de MM. Alain Juppé et Michel Rocard.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission « Engagements financiers de l'Etat » et compte spécial « Participations financières de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 29 octobre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial.
Projet de décret d'avance - Communication.
Réunion du mardi 3 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission Economie - Compte spécial Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2010 - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Comptes spéciaux Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics et Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 4 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 5 novembre 2009 (commission des finances) : Débat d'orientation.
Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL).
Réunion du jeudi 12 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie.
Loi de finances pour 2010 - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Réunion du mardi 17 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication.
Réunion du jeudi 19 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du jeudi 26 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication.
Réunion du lundi 30 novembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication (suite).
Réunion du mardi 1er décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie.
Réunion du lundi 14 décembre 2009 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2009 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Loi de finances rectificative pour 2009 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 154 (2008-2009)] - (21 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 157 (2008-2009) (p. 633, 635) : son intervention. - Articles additionnels avant le titre Ier (p. 674) : favorable à l'amendement n° 62 de M. Bernard Vera (imposition des indemnités de départ accordées aux dirigeants des grandes entreprises).
- Suite de la discussion (22 janvier 2009) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 708, 718) : ses amendements n° 40  : suppression des exonérations de charges sociales pour les heures supplémentaires ; n° 42  : doublement de la prime pour l'emploi ; n° 43  : repli ; n° 44  : indexation des seuils et des barèmes de la prime pour l'emploi ; n° 45  : modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation des bénéfices ; n° 46  : modification de la répartition de la réserve de participation des salariés ; n° 47  : conditionnement de la réduction des cotisations de sécurité sociale à l'existence d'un accord salarial d'entreprise ; et n° 48  : affectation des dividendes et rémunérations des salariés ; rejetés. - Article 1er (Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA) (p. 735) : intervient sur son amendement n° 18, soutenu par M. Edmond Hervé. (p. 751) : favorable à l'amendement n° 32 de M. Philippe Dallier. (p. 752) : reprend l'amendement n° 10 de la commission ; rejeté. (p. 753, 754) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 7 de M. Jean Arthuis. (p. 758) : intervient sur son amendement n° 53 soutenu par M. Edmond Hervé. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 760, 761) : son amendement n° 22 : majoration de la dotation globale de fonctionnement ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 785, 786) : favorable à l'amendement n° 37 de M. Éric Doligé (crédit d'impôt pour les travaux de remise en état des résidences principales envisagées par la sécheresse de 2003). Son amendement n° 49 : interdiction pour les entreprises bancaires ayant bénéficié de mesures de soutien de distribuer des dividendes à leurs actionnaires au titre de l'année 2008 ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 799) : le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés [n° 157 (2008-2009)] - (21 janvier 2009) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de finances rectificative n° 154 (2008-2009).
- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement [n° 42 (2008-2009)] - (28 janvier 2009) - Article 2 (Lutte contre le changement climatique) (p. 1004, 1005) : intervient sur l'amendement n° 7 de la commission. (p. 1006, 1007) : favorable à l'amendement n° 317 de M. Roland Courteau.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 - Commission mixte paritaire [n° 180 (2008-2009)] - (29 janvier 2009) - Discussion générale (p. 1154, 1156) : son intervention.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 - Commission mixte paritaire [n° 181 (2008-2009)] - (29 janvier 2009) - Discussion générale (p. 1166, 1167) : son intervention.
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n° 233 (2008-2009)] - (10 mars 2009) - Demande de renvoi à la commission (p. 2741) : favorable à la motion n° 423 tendant au renvoi à la commission. - Titre 1er A (Soutien au pouvoir d'achat) (p. 2742) : son amendement n° 157 ; rejeté.
- Suite de la discussion (12 mars 2009) - Articles additionnels après l’article 16 (p. 2905) : favorable à l'amendement n° 118 de M. Jacques Gillot (création d'une taxe exceptionnelle sur les industries pétrolières).
- Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus [n° 29 (2008-2009)] - (26 mars 2009) - Discussion générale (p. 3502, 3504) : son intervention. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi. - Article 1er (Suppression du bouclier fiscal) (p. 3513) : parole sur l'article. - Articles additionnels avant l'article 2 (p. 3514, 3516) : ses amendements n° 1  : création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu ; n° 2  : plafonnement des salaires versés aux dirigeants d'entreprises ; n° 3  : plafonnement des primes de départ des dirigeants d'entreprises ; n° 5  : taxation supplémentaire du bénéfice imposable des entreprises augmentant le salaire de leur dirigeant six mois avant leur départ ; rejetés. - Articles additionnels avant l'article 3 (p. 3517, 3519) : ses amendements n° 6  : limitation des stock-options aux entreprises de moins de cinq ans ; n° 7  : limitation de la part variable de la rémunération d'un dirigeant d'entreprise ; n° 8  : établissement par les dirigeants d'entreprise d'un calendrier de cession ou de réalisation de leur rémunération en capital ; n° 9  : augmentation de la contribution salariale sur les rémunérations annexes en capital des dirigeants ; n° 10  : augmentation de la cotisation patronale sur les rémunérations annexes en capital des dirigeants ; et n° 11  : abaissement du seuil de taxation de la plus-value d'acquisition et relèvement de la taxe sur les attributions gratuites pour les cessions de valeurs mobilières supérieures à 50 000 euros ; rejetés. - Article additionnel après l'article 6 (p. 3522) : son amendement n° 12 : procédure d'autorisation relative à la rémunération des dirigeants d'entreprises ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 7 (p. 3523) : ses amendements n° 13  : rapport sur les rémunérations des dirigeants d'entreprise ; et n° 14  : ajout dans le rapport spécial présenté à l'assemblée générale d'une entreprise d'une annexe consacrée aux rémunérations allouées aux dirigeants ; rejetés.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 297 (2008-2009)] - (31 mars 2009) - Discussion générale (p. 3584, 3585) : son intervention. - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 3606, 3625) : ses amendements n° 54  : suppression du bouclier fiscal ; n° 51  : plafonnement des primes de départ des dirigeants d'entreprise à une année de salaire de base ; n° 52  : fiscalisation des indemnités de départ des dirigeants d'entreprise versées sous forme de primes et/ou d'actions gratuites, et relèvement du taux d'imposition des dirigeants d'entreprise ayant bénéficié d'aides de l'État ou des dirigeants se voyant accorder une augmentation de salaire dans les six mois précédant leur départ de l'entreprise ; n° 50  : plafonnement du salaire des dirigeants à vingt fois le salaire de base et, à défaut, instauration d'une taxe supplémentaire de 15 % sur le bénéfice imposable ; n° 53  : limitation de la part variable de la rémunération des dirigeants de société ; n° 49  : instauration d'une cinquième tranche d'imposition sur le revenu pour les rémunérations supérieures à 380 000 euros ; n° 88  : interdiction de recourir aux stock-options pour les entreprises créées depuis plus de cinq ans ; rejetés. Intervient sur les amendements de M. Thierry Foucaud n° 71  (suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires) et n° 21  (suppression du bouclier fiscal).
- Suite de la discussion (1er avril 2009) - Article additionnel avant l'article 2 bis (p. 3608) : soutient l'amendement n° 44 de M. Serge Lagauche (compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 2 bis (p. 3611, 3614) : ses amendements n° 33  : majoration de la dotation globale de fonctionnement ; et n° 35  : révision des valeurs locatives des immeubles bâtis retenues pour les impositions directes locales ; rejetés. - Article additionnel avant l'article 4 (p. 3619) : défavorable à l'amendement n° 29 de M. Gérard Longuet (assouplissement des conditions de conclusion de partenariats public-privé). - Article 7 et état D (Comptes spéciaux : ouverture de crédits supplémentaires) (p. 3632, 3633) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 8 B (p. 3646) : défavorable à l'amendement n° 80 de M. Jean-Claude Carle (éligibilité au dispositif Scellier des logements à la déclaration d’ouverture de chantier antérieure au 1er janvier 2009). - Articles additionnels avant l’article 8 (p. 3667) : son amendement n° 34 : non-prise en compte du foyer fiscal pour le calcul du crédit d'impôt développement durable ; rejeté. - Article 11 (Renforcement des conventions entre l'Etat et les banques bénéficiant de la garantie financière de l'Etat) (p. 3683, 3684) : favorable à l'amendement n° 74 de M. Jean Arthuis.
- Commission mixte paritaire [n° 319 (2008-2009)] - (9 avril 2009) - Discussion générale (p. 3901, 3902) : son intervention. Le groupe socialiste votera contre ce projet de loi de finances rectificative.
- Débat sur la crise financière internationale et ses conséquences économiques - (29 avril 2009) (p. 4015, 4016) : son intervention.
- Question orale avec débat de Mme Christiane Demontès sur la politique de défiscalisation des heures supplémentaires - (29 avril 2009) (p. 4023, 4024) : son intervention.
- Communication sur les suites du sommet du G20 des sénateurs membres du groupe de travail Assemblée nationale-Sénat sur la crise financière internationale - (30 avril 2009) - en remplacement de M. Bernard Angles, corapporteur du groupe de travail (p. 4065, 4067) : son intervention. (p. 4080) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers [n° 239 (2008-2009)] - (7 mai 2009) - Discussion générale (p. 4311, 4313) : le groupe socialiste votera cette proposition de loi. - Article 2 (Composition de la commission nationale) (p. 4328) : son intervention. - Article 3 (Saisine et pouvoir consultatif de la Commission nationale) (p. 4319) : soutient l'amendement n° 1 de M. François Rebsamen ; rejeté. - Article 4 (Création de commissions régionales des aides publiques) (p. 4320) : soutient l'amendement n° 2 de M. François Rebsamen ; rejeté.
- Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires [n° 445 (2008-2009)] - (8 juin 2009) - Discussion générale (p. 5810, 5811) : son intervention. Défavorable à ce projet de loi.
- Suite de la discussion (9 juin 2009) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Art. L. 511-30, L. 511-31, L. 512-2, L. 512-10, L. 512-11, L. 512-12, L. 512-86, L. 512-86-1 [nouveau], L. 512-102, L. 512-106 à L. 512-108 [nouveaux] du code monétaire et financier - Création de l'organe central du groupe des caisses d'épargne et des banques populaires) (p. 5854, 5863) : intervient sur ses amendements n° 1 présenté par M. Michel Sergent et n° 2 présenté par M. Jean-Louis Carrère. Ses amendements n° 6 et 4 ; rejetés. (p. 5864, 5866) : son amendement n° 3 ; rejeté. Favorable à l'amendement n° 9 de M. Yvon Collin. - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Art. 16 et 32 de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière - Conditions d'applicabilité des conventions de branche et organisation du dialogue social) (p. 5874) : son amendement n° 7 ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5877) : le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
- Proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises [n° 443 (2008-2009)] - (9 juin 2009) - Discussion générale (p. 5886, 5888) : son intervention. Le groupe socialiste s'abstiendra sur cette proposition de loi. - Article 3 bis (Texte modifié par la commission) (Art. L. 221-5 du code monétaire et financier - Sanction du non-respect par les établissements de crédit des conditions d'emploi de certains fonds d'épargne réglementés) (p. 5896) : intervient sur l'amendement n° 3 de M. Bernard Vera. - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Statistiques relatives aux crédits bancaires consentis aux jeunes entreprises et PME) (p. 5898) : intervient sur l'amendement n° 5 de M. Bernard Vera. - Article additionnel après l'article 6 quinquies (p. 5902) : défavorable à l'amendement n° 9 de M. Albéric de Montgolfier (alignement du régime déclaratif des experts-comptables, dans le cadre de leurs activités juridiques, sur celui des avocats). - Article 6 sexies A (Ratification de trois ordonnances en matière de droit financier) (p. 5903) : son amendement n° 1 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 6 septies (p. 5905) : favorable à l'amendement n° 10 de M. Pierre Hérisson (modalités de la mutualisation entre opérateurs de la partie terminale des réseaux en fibres optiques en vue du déploiement de la fibre optique dans les immeubles à partir de 2010).
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation [n° 448 (2008-2009)] - (16 juin 2009) - Discussion générale (p. 6025, 6028) : son intervention. Défavorable à ce texte. - Article 1er A (art. L. 313-3 du code de la consommation - Refonte des catégories de prêts à la consommation pour la détermination des seuils de l'usure) (p. 6041, 6043) : son amendement n° 21 ; rejeté. (p. 6045) : votera l'amendement n° 59 de Mme Odette Terrade. (p. 6047) : intervient sur son amendement n° 20. - Article additionnel après l’article 1er (p. 6053, 6054) : son amendement n° 22 : limitation des pratiques commerciales incitant à contracter des crédits ; rejeté. - Article 2 (art. L. 311-4 et L. 311-5 du code de la consommation - Publicité) (p. 6060) : favorable aux amendements n° 77 de Mme Odette Terrade et n° 101 de Mme Françoise Férat. - Article 4 (art. L. 311-8 à L. 311-17 du code de la consommation - Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité) (p. 6063) : son amendement n° 32 ; rejeté. (p. 6066, 6067) : votera l'amendement n° 96 de Mme Muguette Dini. - Article 5 (art. L. 311-11 à L. 311-17 du code de la consommation - Formation du contrat de crédit) (p. 6074, 6076) : ses amendements n° 25 et 28 ; rejetés.
- Suite de la discussion (17 juin 2009) - Article 14 (art. L. 311-33 à L. 311-36 du code de la consommation - Sanctions) (p. 6114, 6115) : son amendement n° 27 ; rejeté. - Article additionnel après l'article 17 (p. 6119) : intervient sur son amendement n° 15  : abrogation du mécanisme de l’hypothèque rechargeable. - Article 18 (art. L. 313-15 du code de la consommation - Regroupement de crédits) (p. 6121) : son amendement n° 29 ; rejeté. - Article additionnel avant l'article 18 bis (p. 6123, 6124) : son amendement n° 16 : création d'un crédit d'impôt au profit des établissements de crédit accordant un crédit social inférieur à trois mille euros ; rejeté. - Article 18 bis (art. 80 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 - Microcrédit) (p. 6126) : favorable à l'amendement n° 7 de M. Hugues Portelli. - Article 21 (art. L. 331-2, L. 331-3, L. 331-3-1, L. 331-3-2 nouveau,  et L. 331-5 du code de la consommation - Procédure devant la commission de surendettement) (p. 6133, 6134) : son amendement n° 17 ; rejeté. (p. 6136) : son amendement n° 30 ; rejeté. (p. 6138, 6139) : son amendement n° 31 ; rejeté. (p. 6140) : son amendement n° 107 ; rejeté. - Article 27 bis (Principe de la création d'une centrale des crédits aux particuliers) (p. 6146, 6147) : son amendement n° 19 ; rejeté. (p. 6150) : intervient sur l'amendement n° 19 précité. - Article 33 A (Commission temporaire d'évaluation de la loi) (p. 6153) : son amendement n° 18 ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6155) : votera contre ce texte.
- Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises [n° 470 (2008-2009)] - (29 juin 2009) - Discussion générale (p. 6435, 6437) : son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6451) : son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte.
- Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques - Deuxième lecture [n° 508 (2008-2009)] - (7 juillet 2009) - Article 10 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 39 octies F, 39 AK et 279 du code général des impôts, art. 138 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 et art. 10 de la loi n° 2004-804 du 9 août 2004 - Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée dans la restauration) (p. 6761, 6765) : favorable à l'amendement n° 1 de M. Jean Arthuis. Ses amendements n° 9, 10 et 11 ; rejetés.
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 [n° 502 (2008-2009)] - (15 juillet 2009) - Articles additionnels avant l'article 10 (p. 6895) : favorable à l'amendement n° 1 de la commission (extension aux titres à court terme de l'autorisation parlementaire relative au plafond de variation de la dette). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6897, 6898) : le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 553 (2008-2009)] - (15 septembre 2009) - Discussion générale (p. 7493, 7494) : son intervention.
- Question orale avec débat de Mme Nathalie Goulet sur l'action du fonds stratégique d'investissement - (22 octobre 2009) (p. 8879, 8880) : son intervention.
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat - (22 octobre 2009) (p. 8909) : son intervention sur la transposition insuffisante d'une directive ferroviaire.
- Débat sur les prélèvements obligatoires - (22 octobre 2009) (p. 8928, 8930) : son intervention.
- Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (E 4632) [n° 629 (2008-2009)] - (29 octobre 2009) - Discussion générale (p. 9106, 9108) : son intervention. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9120) : favorable à cette proposition de résolution.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports - Commission mixte paritaire [n° 68 (2009-2010)] - (2 novembre 2009) - Article 2 bis A (Nouveau) (Dispositions relatives au STIF) (p. 9215, 9216) : parole sur l'article.
- Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales [n° 61 (2009-2010)] - (8 novembre 2009) - Article 13 (art. L. 1 du code des postes et communications électroniques - Service universel de La Poste) (p. 8943) : soutient l'amendement n° 335 de M. Michel Teston ; rejeté.
- Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé [n° 88 (2009-2010)] - (18 novembre 2009) - Article 1er (Intervention de la commission de déontologie de la fonction publique préalablement à un cumul de fonctions de direction dans des entreprises du secteur public et du secteur privé) (p. 10680) : intervient sur l'amendement n° 4 du Gouvernement.
- Projet de loi de finances  pour 2010 [n° 100 (2009-2010)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2009) (p. 10768, 10770) : son intervention. - Exception d'irrecevabilité (p. 10795) : le groupe socialiste votera la motion n° I-135 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. - Question préalable (p. 10798, 10799) : intervient sur sa motion n° I-136 tendant à poser la question préalable, soutenue par M. Gérard Collomb.
Première partie :
 - (20 novembre 2009) - Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle) (p. 10896) : parole sur l'article. (p. 10905) : son amendement n° I-70 ; rejeté. (p. 10941) : intervient sur le sous-amendement n° I-56 de M. Philippe Dominati portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (p. 10951) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-72 ; rejeté. (p. 10971) : intervient sur le sous-amendement n° I-516 de M. Philippe Marini portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (p. 10979) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-79  ; retiré.
- Suite de la discussion (21 novembre 2009) (p. 10994, 11010) : sur l'amendement n° I-1 de la commission, intervient sur les sous-amendements n° I-97 de M. Albéric de Montgolfier, n° I-521 du Gouvernement, n° I-540 de M. Jean-Pierre Fourcade, ainsi que sur son sous-amendement n° I-79. (p. 11015, 11016) : intervient sur le sous-amendement n° I-527 du Gouvernement portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (p. 11040) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° I-1 de la commission. - Article 3 (priorité) (Financement des chambres de commerce et d'industrie) (p. 11054) : soutient l'amendement n° I-358 de M. Yves Krattinger ; rejeté. - Article additionnel après l'article 3 (priorité) (p. 11055) : favorable à l'amendement n° I-547 de la commission (substitution de la cotisation locale d'activité à la patente pour constituer l'assiette de la taxe pour frais de chambre de métiers d'Alsace-Moselle). - Article 13 bis (Nouveau) (priorité) (Abondement des dotations de péréquation de la dotation générale de fonctionnement) (p. 11059) : son amendement n° I-349 ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 13 bis (priorité) (p. 11061, 11066) : son amendement n° I-356 : simplification du régime du FCTVA ; devenu sans objet. Intervient sur l'amendement n° I-405 de M. Gérard Longuet (reconduction pour 2010 du dispositif de remboursement anticipé du FCTVA). Le groupe socialiste votera l'amendement n° I-246 de M. François-Noël Buffet (assouplissement des règles permettant aux collectivités de bénéficier du remboursement anticipé du FCTVA). - Article additionnel après l'article 15 (priorité) (p. 11072) : son amendement n° I-353 : financement des dépenses de sécurité sociale assumées par les départements ; rejeté. - Article 16 (priorité) (Evolution des compensations d'exonérations) (p. 11074) : son amendement n° I-354 ; rejeté. - Article 16 bis (Nouveau)  (priorité) (Régime d'exonération de taxe foncière des logements vendus par ICADE) (p. 11076) : soutient l'amendement n° I-355 de M. Bernard Angels ; rejeté.
- Suite de la discussion (23 novembre 2009) - Article 4 (Prorogation pour les dépenses engagées en 2009 de la restitution immédiate et accélérée des créances de crédit d'impôt recherche pour les entreprises) (p. 11097) : intervient sur les amendements n° I-186 de M. Thierry Foucaud et n° I-281 de M. Philippe Dominati. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 11099) : son amendement n° I-300 : suppression de l'avantage fiscal dû à la déductibilité des intérêts d'emprunt ; rejeté. (p. 11102) : intervient sur son amendement n° I-303  : établissement d'une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés, pesant sur les établissements de crédit. (p. 11103) : intervient sur son amendement n° I-301  : non-déductibilité au titre de l'impôt sur les sociétés de la contribution économique territoriale versée par les entreprises. (p. 11108) : intervient sur son amendement n° I-419  : aménagement du montant de la dépense fiscale constituée par l'exonération des plus-values sur titre de participation. (p. 11112) : intervient sur l'amendement n° I-194 de M. Thierry Foucaud (taxation des bénéfices supplémentaires réalisés par les compagnies pétrolières). (p. 11116) : son amendement n° I-304 : mise en place d'une taxe assurantielle systématique sur les activités des banques ; rejeté. - Article 4 bis (Nouveau) et article additionnel après l’article 4 (Création d'une contribution pour frais de contrôle des établissements financiers) (p. 11119) : intervient sur l'amendement n° I-428 de M. Michel Charasse. (p. 11122) : intervient sur l'amendement n° I-518 de la commission. - Article 5 (Instauration d'une taxe carbone) (p. 11127, 11128) : parole sur l'article. (p. 11131) : intervient sur l'amendement n° I-445 de Mme Catherine Morin-Desailly. (p. 11134) : son amendement n° I-339 ; retiré. (p. 11136) : intervient sur son amendement n° I-339 précité. (p. 11148) : intervient sur l'amendement n° I-255 de M. Jacques Muller. (p. 11149) : son amendement n° I-338 ; rejeté. (p. 11166) : intervient sur son amendement n° I-341 . (p. 11167) : intervient sur son amendement n° I-340. (p. 11169) : votera contre cet article. - Articles additionnels après l’article 8 bis (priorité) (p. 11187) : intervient sur les amendements, portant sur le même objet, de M. Jean-Jacques Jégou n° I-181, I-182, I-183 et I-184  (modalités de la TVA applicable au secteur de la restauration). - Article 6 (Création d'un crédit d'impôt sur le revenu forfaitaire destiné à rendre aux ménages le montant de la taxe carbone) (p. 11192) : son amendement n° I-345 ; rejeté.
- Suite de la discussion (24 novembre 2009) - Article 9 (Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2010) (p. 11220) : intervient sur l'amendement n° I-195 de M. Thierry Foucaud. - Articles additionnels après l'article 9 (p. 11227) : intervient sur son amendement n° I-307  : rétablissement de l'ancienne rédaction de l'article 195 du code général des impôts. (p. 11233, 11234) : son amendement n° I-309 : abaissement du niveau du plafonnement gobal de la réduction d’impôt sur le revenu ; rejeté. (p. 11235) : intervient sur son amendement n° I-309  : abaissement du niveau du plafonnement gobal de la réduction d’impôt sur le revenu. (p. 11237) : intervient sur son amendement n° I-310  : instauration d'une mesure d'indexation automatique des seuils et barèmes de la prime pour l'emploi. - Articles additionnels après l'article 11 (p. 11249, 11250) : son amendement n° I-319 : fiscalisation des plus-values réalisées lors de la cession de certains titres financiers détenus depuis moins d’un an ; rejeté. (p. 11251) : son amendement n° I-313 : suppression du dispositif du "bouclier fiscal" ; rejeté. (p. 11258) : soutient l'amendement n° I-321 de M. François Marc (limitation des avantages fiscaux sur les successions) ; rejeté. (p. 11260) : son amendement n° I-318 : exclusion du calcul du droit à restitution dû au titre du bouclier fiscal des impositions portant sur les revenus issus des stock-options, des parachutes dorés et des retraites "chapeau" ; rejeté. (p. 11261) : soutient l'amendement n° I-360 de M. Serge Larcher (annulation des dettes des communes des départements d'outre-mer) ; retiré.
- Suite de la discussion (25 novembre 2009) - Participation de la France au budget des communautés européennes - Articles additionnels après l’article 12 (p. 11327) : intervient sur les amendements de M. Michel Charasse n° I-432  (suspension de l'édiction et de la mise en oeuvre de nouvelles normes techniques) et n° I-433  (suspension de l'augmentation par voie réglementaire des charges incombant aux collectivités territoriales). - Article additionnel avant l'article 21 (p. 11330) : son amendement n° I-359 : compensation pour les collectivités territoriales situées en zone de restructuration de la défense des pertes de recettes fiscales résultant d'exonération de taxes professionnelles et de taxes foncières au profit des entreprises implantées dans ces territoires ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 33 (p. 11342, 11343) : intervient sur son amendement, présenté par Mme Michèle André, n° I-330  : relèvement de la contribution salariale sur les rémunérations annexes en capital des dirigeants de société. - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 11416) : le groupe socialiste votera contre la première partie du projet de loi de finances pour 2010.
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables
 - (1er décembre 2009) - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 11783) : intervient sur l'amendement n° II-150 du Gouvernement. (p. 11789) : intervient sur l'amendement n° II-129 de M. Jean-Pierre Sueur. (p. 11791) : intervient sur l'amendement n° II-128 de M. Jean-Pierre Sueur. - Article additionnel après l'article 52 bis (p. 11795) : intervient sur l'amendement n° II-130 de M. Jean-Pierre Sueur (utilisation du reliquat des crédits votés dans le cadre de la loi de finances pour 2006 afin d'indemniser les victimes de la sécheresse de 2003).
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'État
 - (2 décembre 2009) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11857, 11858) : son intervention. - Articles additionnels après l’article 63 (p. 11865) : son amendement n° II-10 : état récapitulatif des acquisitions immobilières de l’État ; adopté. (p. 11866) : position de la commission sur  l'amendement n° II-154 de M. Albéric de Montgolfier (possibilité de recourir à un nouvel indice de référence pour l'indexation des loyers de bureaux et locaux professionnels).
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 12155, 12156) : intervient sur le sous-amendement n° II-324 de M. Charles Guené portant sur l'amendement n° II-199 de la commission (sur la base du dispositif de répartition des ressources des collectivités territoriales, instauration de deux rendez-vous législatifs tenant compte des nouvelles simulations et de la future répartition des compétences). (p. 12159) : intervient sur le sous-amendement n° II-310 de M. Philippe Dallier portant sur l'amendement n° II-199 précité. (p. 12168) : intervient sur l'amendement n° II-199 précité. (p. 12193) : intervient sur le sous-amendement n° II-376 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle). (p. 12227) : intervient sur les sous-amendements n° II-373 et II-374 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-200 précité. (p. 12233, 12234) : intervient sur l'amendement précité n° II-200 de la commission. (p. 12236) : rappel au règlement : rapports entre la majorité et l’opposition.
Articles de récapitulation des crédits
 - (7 décembre 2009) - Article 39 (Plafond des autorisations d'emplois) (p. 12274) : intervient sur l'amendement n° II-390 du Gouvernement.
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2009) - Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 12278) : intervient sur l'amendement n° II-206 de M. Thierry Foucaud (suppression du dispositif "amortissement Robien"). (p. 12279) : intervient sur l'amendement n° II-111 de M. Thierry Foucaud (maintien de la demi-part fiscale accordée aux parents célibataires ou divorcés ayant élevé seuls des enfants). (p. 12281) : intervient sur l'amendement n° II-198 de M. Jean-Paul Fournier (mesures en faveur de l'installation de dispositifs d'assainissement non collectif). (p. 12282) : soutient l'amendement n° II-101 de M. Roland Courteau (avantage fiscal en cas de remplacement d'un appareil de chauffage au bois domestique) ; retiré. - Article 43 (Prorogation du crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale des personnes âgées ou handicapées) (p. 12285) : soutient l'amendement n° II-260 de M. Didier Guillaume ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 43 (p. 12286) : son amendement n° II-265 : diminution du niveau de plafonnement global de la réduction d'impôt sur le revenu ; rejeté. (p. 12291) : intervient sur son amendement n° II-265 précité. - Article 44 bis (Nouveau) (Assouplissement du zonage de la réduction d'impôt « Scellier ») (p. 12297) : intervient sur son amendement n° II-280. - Article 45 (« Verdissement » graduel dans le logement neuf du crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt d'acquisition de l'habitation principale) (p. 12300) : son amendement n° II-281 ; rejeté. (p. 12302, 12303) : intervient sur l'amendement n° II-383 de la commission. - Article 45 bis (Assujettissement à l'impôt sur le revenu d'une partie des indemnités journalières perçues par les victimes d'un accident du travail) (p. 12314) : intervient sur les amendements n° II-105 de Mme Annie David, n° II-172 de M. Yvon Collin, et n° II-261 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Article 45 quinquies (Prorogation de la réduction d'impôt « Madelin ») (p. 12323) : son amendement n° II-263 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 45 quinquies (p. 12324) : son amendement n° II-271 : correction du système fiscal incitant les entreprises à la sous-capitalisation ; retiré. (p. 12325, 12326) : son amendement n° II-272 : transmission au Parlement d'un rapport d'évaluation du crédit d'impôt recherche ; adopté. - Article 45 sexies (Aménagement du crédit d'impôt au titre des emplois à domicile en matière de soutien scolaire) (p. 12328) : intervient sur l'amendement n° II-164 de la commission. - Article 48 (Création au profit des conseils régionaux d'une faculté d'augmenter la taxe intérieure de consommation sur le gazole et les supercarburants pour financer des projets d'infrastructures de transport) (p. 12345, 12346) : intervient sur son amendement n° II-282. (p. 12347) : soutient l'amendement n° II-284 de M. Thierry Repentin ; retiré. - Articles additionnels après l'article 48 sexies (p. 12350) : son amendement n° II-285 : soumission à la taxe foncière des prisons réalisées dans le cadre d'un contrat de partenariat public-privé ; rejeté. (p. 12352, 12353) : son amendement n° II-296 : simplification du régime du Fonds de compensation pour la TVA au titre de l'égalité de traitement entre collectivités territoriales ; rejeté. - Article 49 (Imposition à l'impôt sur le revenu, pour la totalité de leur montant, des indemnités de départ volontaire à la retraite) (p. 12353) : son amendement n° II-264 ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 49 bis (p. 12357) : son amendement n° II-276 : prise en compte des gains retirés de la cession de valeurs mobilières dans le calcul du revenu utilisé pour le bouclier fiscal ; irrecevable. (p. 12359, 12360) : intervient sur l'amendement n° II-197 de M. Jean Arthuis (réforme de la fiscalité des personnes).
- Suite de la discussion (8 décembre 2009) - Article 50 bis (Nouveau) (Modalités d'assujettissement des câblo-opérateurs à la taxe sur les services de télévision) (p. 12400) : son amendement n° II-297 ; adopté. - Articles additionnels après l’article 50 quinquies (p. 12409) : intervient sur l'amendement n° II-170 de M. Michel Charasse (limite à la rémunération du PDG du groupe EDF). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12440, 12442) : le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (17 décembre 2009) - Discussion générale (p. 12825, 12827) : son intervention. - Article 3 (Affectation du produit des amendes de police relatives à la circulation routière) (p. 12849, 12853) : son amendement n° 40 ; rejeté. - Article 6 (Clôture du compte de commerce « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement ») (p. 12866, 12867) : son amendement n° 41 ; adopté. - Article 8 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) (p. 12880) : intervient sur l'amendement n° 204 du Gouvernement. - Articles additionnels avant l'article 11 (p. 12883, 12897) : ses amendements n° 74  : abaissement du niveau de plafonnement des dépenses fiscales à 15 000 euros ; n° 77  : instauration d'une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés pesant sur les établissements de crédit ; n° 78  : modulation des taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation du bénéfice réalisé ; n° 79  : mise en place d'une taxe assurantielle systémique sur les activités des banques ; rejetés. - Article additionnel avant l'article 14 (p. 12905, 12906) : son amendement n° 80 : rédaction d'un rapport gouvernemental sur le fichier informatique EVAFISC ; retiré. - Article 14 (réservé) (Mesures de lutte contre les Etats ou territoires non coopératifs et fixant des obligations documentaires relatives à la politique des prix de transfert) (p. 12911, 12916) : son amendement n° 70 ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 218 de la commission. - Article additionnel après l'article 20 (p. 12922) : soutient l'amendement n° 73 de M. Jean-Pierre Sueur (généralisation de l'application du taux réduit de TVA aux prestations et fournitures funéraires) ; rejeté. - Article 24 (Aménagement du régime du mécénat) (p. 12933) : son amendement n° 75 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 27 (p. 12949, 12958) : son amendement n° 43  (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur les placements financiers risqués des collectivités locales) ; retiré puis repris par M. Michel Charasse. Soutient les amendements n° 48 de M. François Patriat (droit au bénéfice du FCTVA pour les collectivités territoriales investissant sur le domaine public fluvial) ; adopté ; et n° 71 de Mme Patricia Schillinger (possibilité, pour les propriétaires d'une résidence de tourisme, de se constituer en société coopérative d'intérêt collectif) ; rejeté.
- Suite de la discussion (18 décembre 2009) - Article 27 quinquies (Nouveau) (Report de l'entrée en vigueur de la taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres) (p. 12979) : intervient sur l'amendement n° 4 de la commission. - Article 27 sexies (Nouveau) (Dérogations aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées) (p. 12980) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 176 de Mme Marie-France Beaufils. - Article 28 (Volet fiscal de la réforme portant fusion des professions d'avocats et d'avoués) (p. 12980) : son amendement n° 76 ; rejeté. - Article 28 ter (Nouveau) (Aménagement du crédit d'impôt « Développement durable » et report de l'éco-conditionnalité de certains avantages fiscaux) (p. 12986) : favorable à l'amendement n° 226 de la commission. - Article additionnel après l'article 29 bis (p. 12995) : favorable à l'amendement n° 231 de la commission (imposition exceptionnelle sur les éléments variables de rémunération des professionnels des marchés financiers).
- Projet de loi de finances  pour 2010 - Commission mixte paritaire [n° 160 (2009-2010)]
Discussion générale :
 - (18 décembre 2009) (p. 13001, 13003) : son intervention.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 [n° 157 (2009-2010)] - (18 décembre 2009) - Article 14 (Précédemment réservé) (Mesures de lutte contre les Etats ou territoires non coopératifs et fixant des obligations documentaires relatives à la politique des prix de transfert) (p. 13106, 13107) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 207 du Gouvernement. - Article 29 octies (Nouveau) (Immatriculation au registre des métiers des auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale) (p. 13110, 13112) : favorable à l'amendement n° 125 de M. Charles Revet. Soutient les amendements n° 68 et 67 de M. Didier Guillaume ; rejetés. - Article 30 quinquies (Nouveau) (Compensation de contribution carbone au bénéfice des biocarburants) (p. 13123, 13125) : son amendement n° 51 ; rejeté. - Article 30 sexies (Nouveau) (Adaptation du régime de la taxe générale sur les activités polluantes applicable à la filière « papier ») (p. 13126, 13127) : son amendement n° 52 ; rejeté. - Article 30 undecies (Nouveau) (Modulation de la taxe sur la publicité) (p. 13134) : son amendement n° 65 ; rejeté. - Article 30 quindecies (Nouveau) (Assujettissement des associations de gestion et de comptabilité à certaines cotisations à l'ordre des experts-comptables) (p. 13141, 13143) : soutient les amendements de M. Daniel Raoul n° 88 et 90 ; rejetés ; et n° 89  ; retiré. - Article additionnel après l'article 34 (p. 13152) : son amendement n° 72 : exemption d'impôt sur le revenu pour les indemnités de départ volontaire versées aux fonctionnaires du ministère de la défense dans le cadre de la révision générale des politiques publiques ; rejeté. - Article 38 (Nouveau) (Déductibilité des majorations salariales issues d'un régime d'heures d'équivalences à taux majoré) (p. 13158) : intervient sur l'amendement n° 12 de la commission. - Article 40 (Nouveau) (Renouvellement du délai de prorogation d'un an des concessions d'autoroute en contrepartie d'aménagements) (p. 13160) : soutient l'amendement n° 69 de M. Marc Massion ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 13162) : le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
- Commission mixte paritaire [n° 184 (2009-2010)] - (23 décembre 2009) - Discussion générale (p. 13289, 13290) : son intervention.