Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Intervention des cabinets privés

2ème lecture

M. Stanislas GUERINI

ministre de la transformation et de la fonction publiques
Mme Cécile CUKIERMAN

rapporteure de la commission des lois

10'
1. M. Michel MASSET

(RDSE)

4'
2. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

5'
3. Mme Audrey LINKENHELD

(SER)

6'
4. M. Arnaud BAZIN

(Les Républicains)

9'
5. M. Joshua HOCHART

(NI)

3'
6. M. Dany WATTEBLED

(Les Indépendants)

4'
7. M. Jean-Michel ARNAUD

(UC)

6'
8. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
9. M. Éric BOCQUET

(CRCE-K)

4'
__
Total :

45'

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Nathalie GOULET

Amt n° 26

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 27

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT

Sort : Tombé
Amt n° 11

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° 12 rect. bis

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme DURANTON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Amt n° 24

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° 32

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa : Al. 13

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BAZIN

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Adopté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. HOCHART

Sort : Rejeté
Amt n° 34

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° 40

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme CUKIERMAN (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 38

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LINKENHELD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 40 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Intervention des cabinets privés

Discussion générale

Chapitre Ier : Champ d'application

Article 1er

Article 1er bis (Supprimé)

Chapitre II : Renforcer la transparence dans le recours aux prestations de conseil

Article 2

Article 3

Article 3 bis

Article 4 (Suppression maintenue)

Chapitre III : Mieux encadrer le recours aux consultants

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Article 5 bis (Supprimé)

Article 6

Article 6 bis

Article 8 (Suppression maintenue)

Chapitre IV : Renforcer les exigences déontologiques

Section 1 : Mieux lutter contre les conflits d'intérêts

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Section 2 : Mieux encadrer les mobilités entre l'administration et les cabinets de conseil

Article 16

Article additionnel après Article 16

Chapitre V : Assurer une meilleure protection des données de l'administration

Article 17

Article 18

Chapitre VI : Entrée en vigueur

Article 19

Vote sur l'ensemble