Proposition de loi : Transport transmanche
1ère lecture
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M. Hervé BERVILLE
secrétaire d'État chargé de la mer -
rapporteure pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
5'
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Total :
57'
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Retiré
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Retiré
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté