En séance

Proposition de loi Transport transmanche

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 735 , 734 , 728)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN, BRULIN et GRÉAUME, M. LAHELLEC

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 12

Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

« Art. L. 5592-2. – Dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et de la lutte contre les pollutions marines, (le reste sans changement)

Objet

Cet amendement vise à rétablir la version issue de l'Assemblée nationale qui permettait de rappeler les objectifs de sécurité de la navigation et la lutte contre la pollution marine.