Liste d'amendements – En Séance

Proposition de résolution : Modification du Règlement du Sénat

1ère lecture

M. François-Noël BUFFET

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Guillaume GONTARD

(NI)

5'
2. M. Alain RICHARD

(RDPI)

6'
3. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

5'
4. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

5'
5. M. Loïc HERVÉ

(UC)

4'
6. M. Éric KERROUCHE

(NI)

9'
7. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

5'
8. Mme Pascale GRUNY

(Les Républicains)

10'
9. Mme Nathalie GOULET

(NI)

4'
10. M. Stéphane LE RUDULIER

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'

TITRE Ier : Améliorer le suivi des ordonnances prises sur le fondement de l'article 38 de la Constitution

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 35 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° 37

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Non soutenu
Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Non soutenu
Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 27 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 52

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 46 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 20 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 44

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 29

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MALHURET (groupe Les Indépendants - République et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 45

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 47

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 48

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 49 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. KERROUCHE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. RAPIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 53

Alinéa :

Auteur : M. BUFFET (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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Amendements : 53 déposés -
0 à examiner

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Proposition de résolution : Modification du Règlement du Sénat

Discussion générale

TITRE Ier : Améliorer le suivi des ordonnances prises sur le fondement de l'article 38 de la Constitution

Article 1er

Article 2

Article 3

TITRE II : Rénover l'exercice du droit de pétition

Article 4

TITRE III : Renforcer les pouvoirs de contrôle du sénat

Article additionnel avant Article 5

Article 5

Article 6

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Article 8

Articles additionnels après Article 8

TITRE IV : Mieux utiliser le temps de séance publique

Article additionnel avant Article 9

Article 9

Article 10

Article 11

Article additionnel après Article 11

Article 12

Article 13

Article additionnel après Article 13

TITRE V : Assurer la parité au sein du Bureau du Sénat

Article 14

Article additionnel après Article 14

TITRE V bis : Simplifier et actualiser diverses dispositions

Article 14 bis

Article 14 ter

Article 14 quater

Articles additionnels après Article 14 quater

TITRE VI : Entrée en vigueur

Article 15

Vote sur l'ensemble