En séance

Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 629 , 628 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. REQUIER, BILHAC, GOLD, ARTANO, CABANEL et CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, M. GUÉRINI et Mme GUILLOTIN

ARTICLE 10

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Alinéa 2

Après le mot : 

Présidents

insérer les mots :

ou demande par le président de la commission saisie au fond ou un président de groupe

Objet

Si la procédure proposée par cet article est souhaitable dans de nombreux cas, il doit pouvoir être laisser aux groupes parlementaires ou aux commissions saisis au fond sur le texte, la possibilité de revenir à une procédure normale.