Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat
Direction de la Séance
N°17
31 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 629 , 628 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
MM. KERROUCHE, SUEUR, KANNER, LECONTE et BOURGI, Mme de LA GONTRIE, M. DURAIN, Mme HARRIBEY, M. MARIE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 15 ter du Règlement est ainsi rédigé :
« Art. 15 ter. - 1. – Les travaux des commissions sont publics.
« 2. – Un compte rendu détaillé des réunions des commissions est publié chaque semaine.
« 3. – Les auditions des rapporteurs sur les projets ou propositions de loi sont ouvertes à l’ensemble des commissaires.
« 4. – Chaque commission peut décider de déroger à l’alinéa 1 à la demande du Premier ministre, de son président ou d’un dixième de ses membres, à l’exception des travaux prévus au chapitre XIV bis. Elle peut ensuite décider de la publication du compte rendu de ses débats au Journal officiel. »
Objet
Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à faire de la publicité des travaux des commissions le principe d'organisation de nos travaux. Il pourra néanmoins être décidé de déroger à cette règle, sauf lorsque la commission est réunie en vertu de la procédure de législation en commission.