Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat
Direction de la Séance
N°51
31 mai 2021
(1ère lecture)
(n° 629 , 628 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ASSASSI, CUKIERMAN
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article 47 bis-1 du Règlement, les mots : « de la discussion » sont remplacés par les mots : « des discussions générales de la première partie et de la seconde partie ».
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire de débattre, dans le cadre de cette proposition de résolution, des conditions d’examen du projet de loi de finances et de ne pas renvoyer d’importantes décisions, comme celle de l’instauration d’un temps programmé pour l’examen des missions budgétaires, à la Conférence des Présidents.